La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!

CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !


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Elections professionelles 4 décembre 2014
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mis à jour : 01-05-2024

> Les textes > Personnels et agents > Droit privé > Rupture du contrat et chômage

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La CFDT-Culture vous propose 16 documents...

	Jurisprudence : Reclassement et télétravail (15-01-2014 - html) Réservé aux adhérents
	Arrêté du 9 août 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 29 mai 2013 portant modification de l'article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (09-08-2013 - lien externe)
	Décret n° 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 1235-1 du code du travail (02-08-2013 - lien externe)
	Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (08-07-2013 - lien externe)
	Décret n° 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique (27-06-2013 - lien externe)
	Jurisprudence : Inaptitude et reclassement (29-05-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Visite de reprise et suspension du contrat de travail (20-03-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Congés maladie et surcharge de travail (13-03-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Licenciement pour inaptitude : dans quel délai doit-il être prononcé ?" (13-03-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel (19-11-2012 - lien externe)
	LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (01-12-2008 - lien externe)
	LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (01-08-2008 - lien externe)
	Jurisprudence : Tranformation de CDD en CDI et licenciement (13-12-2007 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Licenciement d'un salarié protégé (24-11-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (31-12-1992 - lien externe)
	Fiche pratique : Une meilleure indemnité de licenciement (non daté - pdf)
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