66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !
Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !

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mis à jour : 01-05-2024

>   Les textes   >   Personnels et agents    >   Droit privé    >   Formation professionnelle

La CFDT-Culture vous propose 12 documents...

 Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (05-03-2014 - lien externe)

 LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (24-11-2009 - lien externe)

 Guide pratique de la formation de la DAG (01-01-2009 - pdf)

 Décret n° 2005-6 du 5 janvier 2005 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social  (05-01-2005 - lien externe)

 Décret n° 2004-1214 du 16 novembre 2004 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social  (16-11-2004 - lien externe)

 Circulaire du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social  (22-09-2004 - lien externe)

 Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (04-05-2004 - lien externe)

 Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l'expérience  (03-05-2002 - lien externe)

 Décret n° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (27-03-1993 - lien externe)

 Décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels  (26-03-1993 - lien externe)

 Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale  (20-07-1992 - lien externe)

 Conserver son DIF (droit individuel de formation) après une rupture de son contrat de travail (non daté - pdf)
Fiche établie par la Confédération CFDT

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