La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!

CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !


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Elections professionelles 4 décembre 2014
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mis à jour : 01-05-2024

> Les textes > Personnels et agents > Droit privé > Temps de travail

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La CFDT-Culture vous propose 14 documents...

	Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables prévus par les articles R. 5122-6 et R. 5122-7 du code du travail (26-08-2013 - lien externe)
	Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle (26-06-2013 - lien externe)
	Code du travail : repos et jours fériés (08-03-2013 - lien externe)
	Jurisprudence : Définition du temps de pause (20-02-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Repos hebdomadaire des salariés du secteur privé (19-01-2012 - lien externe) Fiche de service-public.fr
	Jurisprudence : Forfait-jour (29-06-2011 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés (21-09-2009 - lien externe)
	Circulaire du 31 août 2009 relative au repos dominical et à ses dérogations (31-08-2009 - lien externe)
	Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail (30-12-2008 - lien externe)
	Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail (04-11-2008 - lien externe)
	LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (20-08-2008 - lien externe)
	Jurisprudence : Interdiction de travailler plus de 6 jours consécutifs (16-01-2001 - html) Réservé aux adhérents
	Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (19-01-2000 - lien externe)
	Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (dite loi Aubry) (13-06-1998 - lien externe)
Pages

M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

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