66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
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La CFDT-Culture vous propose 12 documents...
 Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance (07-02-2013 - lien externe) |
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Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (19-12-2012 - lien externe) |
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Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance (19-12-2012 - lien externe) |
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Les indemnités de transport, remboursement des frais de déplacement et frais de mission - textes de référence (17-10-2012 - html) Remboursement des déplacements domicile-travail, des déplacements temporaires, et textes spécifiques. Textes principaux cités : Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 (et arrêtés d'application), circulaire DGAFP du 22 mars 2011, circulaire du 25 janvier 2007, décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 (et arrêtés correspondants), décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (et arrêtés), décret n° 2010-1176 du 5 octobre 2010, décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000, décret n° 90-437 du 28 mai 1990, décret n° 2011-141 du 3 février 2011, décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 |
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Décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (28-06-2012 - lien externe) |
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 Jurisprudence : Egalité salariale et statut juridique (16-02-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance (24-06-2009 - lien externe) |
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Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité (27-05-2009 - lien externe) |
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Fiche pratique : Une meilleure indemnisation des pertes de salaires en cas de maladie (01-02-2008 - pdf) Concerne les salariés du secteur privé. Fiche établie par la confédération CFDT |
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Circulaire : Avantages en nature : régime social et fiscal applicable et obligations déclaratives correspondantes (01-06-2007 - lien externe) |
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Circulaire DRT du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale (14-09-2005 - lien externe) |
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LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (00-00-0000 - lien externe) |
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0