CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez ! Le combat, c'est tous les jours ! |
Demain, c'est maintenant ! La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée ! |
La CFDT-Culture vous propose 5 documents...
Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade (09-05-2014 - lien externe) |
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Jurisprudence : Forfait-jour (29-06-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (30-06-2004 - lien externe) |
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Article L 122-28-1 du Code du Travail (congé parental) (26-06-2004 - lien externe) |
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Code du travail, Livre II, Titre II, chapitre II : Jours fériés (non daté - lien externe) |
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