66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
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| CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez ! Le combat, c'est tous les jours ! |
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> Protection fonctionnelle
La CFDT-Culture vous propose 25 documents...
 Jurisprudence : Protection fonctionnelle dans un litige entre l'agent et son administration (21-10-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Protection fonctionnelle et dénonciation calomnieuse (30-04-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Protection fonctionnelle et indemnisation par un fonds de garantie (08-04-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "La protection fonctionnelle" (01-10-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Etendue de la protection fonctionnelle en cas de diffamation (04-05-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Harcèlement moral présumé mais refus illégal d'accorder la protection fonctionnelle (06-03-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Protection fonctionnelle et détachement (26-09-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Refus de protection et intérêt général (26-07-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Protection et faute personnelle (20-04-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : De la protection fonctionnelle en cas de harcèlement (12-03-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Protection fonctionnelle et faute personnelle (23-12-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Réponse à une demande de protection fonctionnelle (14-10-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Défaillance professionnelle et protection fonctionnelle (25-09-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "De l'article 75 de la Constitution de l'an VIII à la protection juridique du fonctionnaire : essai de généalogie" (01-09-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Protection fonctionnelle et décharge de service (11-03-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Conditions de la protection fonctionnelle (14-11-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Motif d'intérêt général pour refuser la protection fonctionnelle (27-05-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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 Circulaire B8 n° 2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’État (05-05-2008 - lien externe) |
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Jurisprudence : Retrait de la protection fonctionnelle (14-03-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Protection fonctionnelle et rumeurs (14-12-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Protection fonctionnelle contre harcèlement moral (02-08-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Protection fonctionnelle - faute personnelle, contenu de la protection (23-01-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Retrait d’une décision de protection fonctionnelle (22-01-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Protection fonctionnelle et autorité compétente (05-12-2005 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "La protection juridique des agents publics contre le harcèlement moral" (24-12-2003 - html) Réservé aux adhérents |
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0