66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
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Les droits et obligations générales des agents publics (devoir de réserve, devoir d'obéissance...)
Les droits et obligations générales des agents publics (devoir de réserve, devoir d'obéissance...)
La CFDT-Culture vous propose 47 documents...
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 Jurisprudence : La mise au placard est une faute, même en l'absence de préjudice financier et de harcèlement moral (02-12-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Changement d'attribution et publication d'avis de vacances (24-07-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : CDD et vacance d'emploi (03-06-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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 Circulaire : Cumul d’activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (...) modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État (11-03-2008 - lien externe) |
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Jurisprudence : Autorité incompétente (21-11-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Mise en demeure et troubles du comportement (09-10-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Qu'est-ce qu'un manquement grave ?" (03-09-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Refus d'obéissance (10-07-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Liberté d'association, avertissement et recours (27-03-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Communication d'un document administratif perdu (11-12-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Discrétion professionnelle et courriel (04-05-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : PACS (22-02-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Sanction financière en cas de cumul d'activités (16-01-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Réquisition d'agents grévistes (13-12-2005 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Décisions individuelles (03-11-2005 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "La valeur juridique et l'utilité des fiches de poste" (08-09-2003 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Les devoirs des fonctionnaires" (01-03-2003 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations des agents mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (06-01-2003 - lien externe) |
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Décret n° 2002-230 du 15 février 2002 relatif à l'application de l'article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (15-02-2002 - lien externe) Indicateurs permettant d'apprécier la situation respective des femmes et des hommes dans la fonction publique |
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Jurisprudence : Messages électroniques privés (24-01-2002 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Les nouvelles conditions de retrait des décisions créatrices de droit" (01-07-1983 - html) Réservé aux adhérents |
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Circulaire FP n° 1430 du 5 octobre 1981 d'application aux agents de l'Etat de la loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs (05-10-1981 - lien externe) |
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0