La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
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Elections professionelles 4 décembre 2014
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mis à jour : 06-05-2024

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La CFDT-Culture vous propose 16 documents...

	Circulaire du 13 septembre 2013 relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2014) (13-09-2013 - lien externe)
	Dares Analyses : La VAE en 2011 dans les ministères certificateurs (01-12-2012 - lien externe)
	Circulaire du 3 octobre 2012 (NOR : RDFF1235629C) relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État (année 2013) (03-10-2012 - lien externe)
	Circulaire du 19 octobre 2011 relative à l’orientation des priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2012) (19-10-2011 - lien externe)
	LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (24-11-2009 - lien externe)
	Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat (31-07-2009 - lien externe)
	Lecture : "La formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie : une transposition du droit privé" (01-03-2009 - html) Réservé aux adhérents
	Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'Etat (01-02-2009 - lien externe) Rapport de R.F. LE BRIS (Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique), éd. Documentation Française
	Orientations stratégiques de la formation professionnelle continue pour 2009 (25-09-2008 - pdf)
	Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (26-12-2007 - lien externe)
	Arrêté du 21 décembre 2007 portant création d'une commission formation (Bulletin Officiel n° 164) (21-12-2007 - lien externe)
	Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat (15-10-2007 - lien externe)
	Validation des acquis de l'expérience : quelles démarches pour les agents publics ? (fiche pratique) (01-10-2007 - lien externe) Guide pratique de la DGAFP
	Décret n° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (27-03-1993 - lien externe)
	Décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels (26-03-1993 - lien externe)
	Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (20-07-1992 - lien externe)
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