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La CFDT-Culture vous propose 31 documents...
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Jurisprudence : Retraites, égalité hommes-femmes (16-05-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Retraites : la prise en compte des périodes d'études" (01-01-2004 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité (26-12-2003 - lien externe) |
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Arrêté du 26 décembre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (26-12-2003 - lien externe) |
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (21-08-2003 - lien externe) |
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Décret n° 95-178 du 20 février 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents non titulaires de l'Etat et pris pour l'application de l'article 5-1 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 (20-02-1995 - lien externe) |
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