La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
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> Les textes > Personnels et agents > Dispositions communes > Temps de travail

Horaires, temps partiel, heures supplémentaires, RTT...

La CFDT-Culture vous propose 30 documents... 1 2

	Code du travail : repos et jours fériés (08-03-2013 - lien externe)
	Réduction des jours ARTT à la suite d'un congé maladie (01-01-2013 - pdf) Document RH du ministère de la culture
	Heures supplémentaires dans les fonctions publiques d'État et territoriale (31-08-2012 - lien externe) Fiche sur service-public.fr
	Jurisprudence : Motif de refus de temps partiel (17-02-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Le travail à temps partiel" (01-05-2011 - html) Réservé aux adhérents
	Durée du travail dans la fonction publique de l'État (16-02-2011 - lien externe) Fiche sur service-public.fr
	Décret n° 2009-1496 du 4 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (04-12-2009 - lien externe)
	Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés (21-09-2009 - lien externe)
	Jurisprudence : Temps de travail et absence justifiée (06-11-2008 - html) Réservé aux adhérents
	LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (20-08-2008 - lien externe)
	Note DAG : Présentation de la liste des emplois et des modalités d'organisation des astreintes aux comités techniques paritaires (22-02-2008 - pdf)
	Décret n° 2007-646 du 30 avril 2007 relatif à la compensation et à l’indemnisation des astreintes et des interventions au ministère de la culture et de la communication (30-04-2007 - lien externe)
	Arrêté du 30 avril 2007 fixant les taux, le plafond de l'indemnisation et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions au ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2007-646 du 30 avril 2007 (30-04-2007 - lien externe)
	Le temps partiel : Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques (30-06-2006 - lien externe)
	Décret n° 2006-434 du 12 avril 2006 pris pour l'application de l'article 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et relatif aux modalités d'application aux fonctionnaires du temps partiel de droit (12-04-2006 - lien externe)
	Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (26-11-2004 - lien externe) Modifié par décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004
	Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité (26-12-2003 - lien externe)
	Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel (21-11-2002 - lien externe) Modifié par décret n° 2002-1389 du 21 novembre 2002
	Arrêté du 22 avril 2002 relatif aux cycles de travail au ministère de la culture et de la communication (22-04-2002 - lien externe)
	Arrêté du 16 avril 2002 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat (16-04-2002 - lien externe)
	Circulaire 2001/023 du 27 novembre 2001 relative à l’application aux personnels du ministère de la culture et de la communication du décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat (27-11-2001 - lien externe) Voir BO n° 128
	Note de service DGA/SDDPRS/N2001-1303 : Travail à temps partiel et mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail dans les services centraux et déconcentrés (23-10-2001 - lien externe)
	Jurisprudence : Interdiction de travailler plus de 6 jours consécutifs (16-01-2001 - html) Réservé aux adhérents
	Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (19-01-2000 - lien externe)
	Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (dite loi Aubry) (13-06-1998 - lien externe)
	Circulaire interministérielle n° 1502 et N° 2/B/95/214 du ministère de la fonction publique et du ministère du budget fixant l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et agents de l'État (22-03-1995 - lien externe)
	Décret n° 95-131 du 7 février 1995 relatif au mi-temps de droit pour raisons familiales dans la fonction publique de l'Etat (07-02-1995 - lien externe)
	Décret n° 95-133 du 7 février 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique de l'Etat (07-02-1995 - lien externe)
	Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille (25-07-1994 - lien externe)
	Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif. (31-03-1982 - lien externe)
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