66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !
Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !

Accès réservé
 
login :
mot de passe :

Mot de passe oublié ?
 
Nous contacter

 



 

 
r e c h e r c h e ...
   tous les mots
   un des mots
 ? 

s'abonner à notre flux RSS
Elections professionelles 4 décembre 2014
Les élections professionelles
Les actus
Agenda
A la une
Les dossiers
Evolutions & réformes de l'Etat
Réformes de l'Etat
Développement durable
Evolutions de la fonction publique
Actualités de la FP
Non-titulaires
Retraites
Action sociale
Ministère de la Culture
Paysage syndical
L'hygiène, la sécurité et
les conditions de travail

Textes généraux
Santé et souffrance au travail
Santé au travail
Souffrance au travail
Accidents du travail & maladies prof.
Maternité & paternité
Congés maladie
Addictions
Handicap
Documents - emploi, prestations
Obligations et réglementation
Discriminations
Conditions de travail
Risques prof. & pénibilité
Situations particulières & NTIC
Le syndicat
Orientation générale et Congrès du 19 juin 2014
Campagne de mise à jour des adhérents 2014
Bureau National et Permanence
Fonctionnement du syndicat
Instances internes
Vos représentants
Elections professionnelles
Referendum 2010
Elections locales
La Confédération
Adhérer !
Contact
Sections
Sections
Les instances
Réglementaire
Textes généraux sur les instances
Textes sur les CTP & CHS
Textes sur les CAP & CCP
Textes - autres instances
Textes sur les instances de droit privé
Comptes rendus
CTP & CHS
CAP & CCP
CNAS & action sociale
Autres instances
Les tracts
Billets d'humeur
Tracts 2013-2014
Tracts des sections
Archives
BNF
CMN
CNAC G. Pompidou (Beaubourg)
CNHI
DAC Océan Indien
DRAC Nord Pas de Calais
DRAC Picardie
EPA du Château de Versailles
INRAP
Mobilier National & Manufactures
Musée du Louvre
RMN-GP
Tracts 2011-2012
Tracts 2009-2010
Tracts avant 2009
Ailleurs à la CFDT
Communiqués confédéraux
UFFA - Fonction publique
Fédérations - UR - UD
Les textes
Personnels et agents
Fonctionnaires
Non titulaires
Dispositions communes
Droit privé
MCC & Etablissements
Réglementaire
Autres textes
Autres textes
Utile
Sites à visiter
Dictionnaire : sigles & acronymes
Fiches pratiques
Conseils de lecture
Fonction publique
Santé & sécurité
Droit syndical & dialogue social
Autres lectures
Autres documents utiles
Recherche régionale

mis à jour : 16-05-2024

>   Les textes   >   Personnels et agents    >   Dispositions communes    >   Prestations & cotisations sociales

La CFDT-Culture vous propose 45 documents...  1    2  

 Circulaire B9 du 3 février 2010 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables en 2010  (03-02-2010 - lien externe)

 Décret n° 2009-976 du 20 août 2009 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul du droit aux prestations familiales et aux allocations de logement  (20-08-2009 - lien externe)

 Décret n° 2009-210 du 20 février 2009 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles (20-02-2009 - lien externe)

 Décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009 (31-12-2008 - lien externe)

 Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (30-12-2008 - lien externe)

 LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (01-12-2008 - lien externe)

 Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat) (30-07-2008 - lien externe)

 Décret n° 2008-767 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire  (30-07-2008 - lien externe)

 Circulaire chèques-vacances : revalorisation des conditions d'attribution (11-01-2008 - lien externe)

 Circulaire du 2 janvier 2008 relative à la prise en charge de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l'article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 (...), fixant les éléments de rémunérations versées aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale. Dispositions applicables à l'ensemble des personnels de l'État.  (02-01-2008 - lien externe)

 Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à la répartition de la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels (19-12-2007 - lien externe)

 Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux majorations de cotisations prévues par l'article 16-2 du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels (19-12-2007 - lien externe)

 Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux modalités d'application de l'article 17 du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels  (19-12-2007 - lien externe)

 Décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels (19-09-2007 - lien externe)

 Décret n° 2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport (09-02-2007 - lien externe)

 Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)  (21-10-2004 - lien externe)

 Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (02-01-2002 - lien externe)

 Arrêté du 18 juillet 2001 portant création de la prestation sociale facultative d'aide aux frais de scolarité (18-07-2001 - lien externe)
Bulletin Officiel n° 126
 Circulaire n° 1931 du 15 juin 1998 relative aux prestations d'action sociale à réglementation commune. Dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrésde l'Etat (15-06-1998 - pdf)

 Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille  (25-07-1994 - lien externe)

Pages  1    2  

 

 

M e n t i o n s   l é g a l e s    -    C o n t a c t    -    C F D T - C u l t u r e   -   6 1    r u e    d e   R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2   P a r i s   -   T e l   :   0 1   4 0   1 5   5 1   2 0