La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
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mis à jour : 16-05-2024

> Les textes > Personnels et agents > Dispositions communes > Congés & absences

La CFDT-Culture vous propose 47 documents... 1 2

	Jurisprudence : Congé de maladie, congé de maternité et RTT (15-03-2007 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire B7 n° 2129 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques (03-01-2007 - lien externe)
	Décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat du congé de présence parentale (11-05-2006 - lien externe)
	Jurisprudence : Congé maladie et report des congés annuels non pris (25-10-2005 - html) Réservé aux adhérents
	Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (30-06-2004 - lien externe)
	Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité (26-12-2003 - lien externe)
	Note DAG : mise en place du compte épargne-temps au ministère de la culture (07-04-2003 - pdf)
	Jurisprudence : Absence non autorisée pour raison syndicale (26-02-2002 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire FP/3 - FP/4 n° 2018 du 24 janvier 2002 relative à l’Instauration du congé de paternité de l’État (24-01-2002 - lien externe)
	LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (article 55) (21-12-2001 - lien externe)
	Circulaire FP/7 n° 002874 du 7 mai 2001 relative aux autorisations spéciales d'absence et au pacte civil de solidarité (07-05-2001 - lien externe)
	Circulaire interministérielle FP/4 N° 1864 et N° B/2/B/95/229 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'État (09-08-1995 - lien externe)
	Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille (25-07-1994 - lien externe)
	Directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (19-10-1992 - lien externe)
	Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat (26-10-1984 - lien externe)
	Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (article 34) (11-01-1984 - lien externe)
	Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (article 37 bis) (11-01-1984 - lien externe)
	Circulaire interministérielle n° FP/1475 et N° B/2-A/98 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde (20-07-1982 - lien externe)
	Circulaire n° FP/1452 (...) relative aux congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l'État (16-03-1982 - lien externe)
	Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat. (20-03-1978 - lien externe)
	Instruction ministérielle n° 7 du 23 mars 1950 concernant l’application des dispositions des articles 86 et suivants du statut général relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence (23-03-1950 - pdf)
	Code du travail, Livre II, Titre II, chapitre II : Jours fériés (non daté - lien externe)
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