66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
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La CFDT-Culture vous propose 30 documents...
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 Jurisprudence : Non-titulaire et reclassement (25-09-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Non renouvellement du CDD et intérêt du service (11-04-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Licenciement d'un non-titulaire pour perte de confiance (27-03-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Non titulaire, contrat et préavis (06-02-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Motivation du licenciement (29-01-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Le chômage du fonctionnaire" (01-11-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Le chômage du fonctionnaire non réintégré" (27-02-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : De la démission (17-02-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Du licenciement ou du refus de titularisation du stagiaire de la fonction publique (01-02-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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 Circulaire n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public (03-01-2012 - lien externe) |
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Lecture : Etude : "Les règles de démission dans la fonction publique : droit spécifique ou droit commun ?" (01-07-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Circulaire du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public (21-02-2011 - lien externe) |
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Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions (07-05-2010 - lien externe) Modifié par décret n° 2005-165 du 22 février 2005, par décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 et par décret n° 2010-467 du 7 mai 2010 |
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Lecture : "L'employeur public et l'assurance chômage de ses anciens agents : de l'égalité devant le service public de l'emploi" (05-04-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Chômage et offre de réemploi (30-12-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Licenciement d'un non-titulaire et examen professionnel (11-03-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Comment calculer la durée du préavis dans le cas d'une démission d'un agent contractuel ?" (02-03-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Démission contrainte, contrat illégal... (31-12-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (01-08-2008 - lien externe) |
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Jurisprudence : Contrat illégal et droits (22-05-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire (17-04-2008 - lien externe) |
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Jurisprudence : Licenciement dans l'intérêt du service (30-01-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Privation involontaire d'emploi (06-12-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Circulaire n° 18 du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public (15-05-2007 - lien externe) |
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Jurisprudence : Rupture de contrat et actes pris par l'agent (19-12-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Licenciement fautif et remplacement (07-12-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Chômage de l'agent public démissionnaire (10-05-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Dégradation des relations de confiance (25-04-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Indemnité de licenciement (07-07-2005 - html) Réservé aux adhérents |
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Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (31-12-1992 - lien externe) |
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0