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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
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mis à jour : 06-05-2024

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La CFDT-Culture vous propose 35 documents...  1    2  

 Lecture : "Le nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation" " (24-02-2014 - html)
Réservé aux adhérents
 Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens  (12-11-2013 - lien externe)

 Fiche pratique : Les recours administratifs et contentieux (05-06-2013 - html)

 Jurisprudence : Délai de recours et recours d'un syndicat au nom d'un agent (22-01-2013 - html)
Réservé aux adhérents
 Jurisprudence : Nomination pour ordre et action d'un syndicat (18-01-2013 - html)
Réservé aux adhérents
 Charge de la preuve en matière d’excès de pouvoir : un rééquilibrage bienvenu en faveur des requérants (19-12-2012 - lien externe)

 Circulaire du 5 octobre 2012 relative à l’application du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat (05-10-2012 - lien externe)

 Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat (10-05-2012 - lien externe)

 Jurisprudence : Retraite et exécution d'une décision (09-12-2011 - html)
Réservé aux adhérents
 Jurisprudence : Annulation d'un jugement et exécution (29-09-2011 - html)
Réservé aux adhérents
 Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration (28-06-2011 - lien externe)

 Jurisprudence : Publication des circulaires (23-02-2011 - html)
Réservé aux adhérents
 Lecture : "Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site "circulaires.gouv.fr" " (01-09-2010 - html)
Réservé aux adhérents
 Jurisprudence : Acte illégal remplacé rétroactivement (19-03-2010 - html)
Réservé aux adhérents
 Jurisprudence : Retard d'un décret (30-12-2009 - html)
Réservé aux adhérents
 Jurisprudence : Recours successifs et délais de recours (07-10-2009 - html)
Réservé aux adhérents
 Lecture : "L'obligation de ne pas appliquer un règlement illégal" (01-10-2009 - html)
Réservé aux adhérents
 Jurisprudence : Délais contre les décisions implicites (22-07-2009 - html)
Réservé aux adhérents
 Lecture : "Le statut des circulaires" (01-06-2009 - html)
Réservé aux adhérents
 Lecture : "La conciliation par le juge administratif" (28-07-2008 - html)
Réservé aux adhérents
 Jurisprudence : Astreinte pour retard d'exécution d'un jugement (12-07-2007 - html)
Réservé aux adhérents
 Jurisprudence : Responsabilité de l'Etat pour le retard dans l'édiction d'un décret (05-06-2007 - html)
Réservé aux adhérents
 Jurisprudence : Procès équitable des fonctionnaires (19-04-2007 - html)
Réservé aux adhérents
 Jurisprudence : Délai de recours, notification (08-02-2007 - html)
Réservé aux adhérents
 Jurisprudence : Réparation du préjudice du fait d'une loi (08-02-2007 - html)
Réservé aux adhérents
 Jurisprudence : Dispositions antérieures plus favorables (25-01-2007 - html)
Réservé aux adhérents
 Jurisprudence : Retard de publication d’un décret (25-01-2007 - html)
Réservé aux adhérents
 Lecture : "Une mise en cause accrue des personnes morales de droit public" (19-12-2005 - html)
Réservé aux adhérents
 Articles R421-1 à 7 du Code Justice Administrative sur l’introduction de la requête en première instance devant le Tribunal Administratif (29-06-2004 - lien externe)

 Lecture : "Une avancée dans le contrôle juridictionnel des circulaires ?" (23-06-2003 - html)
Réservé aux adhérents

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M e n t i o n s   l é g a l e s    -    C o n t a c t    -    C F D T - C u l t u r e   -   6 1    r u e    d e   R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2   P a r i s   -   T e l   :   0 1   4 0   1 5   5 1   2 0