CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez ! Le combat, c'est tous les jours ! |
Demain, c'est maintenant ! La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée ! |
La CFDT-Culture vous propose 10 documents...
Jurisprudence : Communication de document administratif - contrat de travail (24-04-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Obligation de réserve et publication d'un pamphlet (31-12-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Arrêté du 27 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la téléphonie mobile sur le lieu de travail (27-03-2012 - lien externe) |
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Décret n° 2010-475 du 10 mai 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue du contrôle biométrique de l'accès à des locaux informatiques relevant du ministère de la culture et de la communication (10-05-2010 - lien externe) |
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Jurisprudence : Communication de documents par voie électronique (17-02-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Courriel interne et liberté d'expression (02-06-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Syndicats et messageries (02-08-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Messages électroniques privés (24-01-2002 - html) Réservé aux adhérents |
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Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (17-07-1978 - lien externe) |
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (06-01-1978 - lien externe) Modifiée par loi n° 2004-801 du 6 août 2004 |
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