66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
| CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez ! Le combat, c'est tous les jours ! |
| Demain, c'est maintenant ! La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée ! |
> Les textes > Autres textes
> Autres textes
> Droit syndical général, droit de grève
La CFDT-Culture vous propose 46 documents...
1
2
 Lecture : Le droit de grève s'individualise (22-09-2008 - html) Réservé aux adhérents |
|
|
Jurisprudence : Affichage et transmission des documents syndicaux (12-06-2008 - html) Réservé aux adhérents |
|
|
Jurisprudence : Droit individuel à la grève (19-05-2008 - html) Réservé aux adhérents |
|
|
Jurisprudence : Journée de solidarité et grève (09-11-2007 - html) Réservé aux adhérents |
|
|
Jurisprudence : Syndicats et messageries (02-08-2007 - html) Réservé aux adhérents |
|
 Arrêté du 5 juillet 2007 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat (05-07-2007 - lien externe) |
|
|
Arrêté du 24 avril 2007 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (24-04-2007 - lien externe) |
|
|
Jurisprudence : Préjudice moral d'une organisation syndicale (20-12-2006 - html) Réservé aux adhérents |
|
|
Jurisprudence : Tract syndical électronique (19-12-2006 - html) Réservé aux adhérents |
|
|
Jurisprudence : Local syndical (23-11-2006 - html) Réservé aux adhérents |
|
|
Jurisprudence : Manifestation et responsabilité des syndicats (26-10-2006 - html) Réservé aux adhérents |
|
|
Lecture : "Peut-on interdire la distribution de documents syndicaux dans l'enceinte des bâtiments administratifs ?" (01-04-2006 - html) Réservé aux adhérents |
|
|
Jurisprudence : Distribution de documents syndicaux (27-02-2006 - html) Réservé aux adhérents |
|
|
Lecture : "Droit syndical et TIC : un bilan sur l'usage syndical d'internet, des intranets et messageries d'entreprise" (01-01-2005 - html) Réservé aux adhérents |
|
|
Jurisprudence : Absence non autorisée pour raison syndicale (26-02-2002 - html) Réservé aux adhérents |
|
|
Note de la DAG sur l'exercice du droit syndical au MCC (14-12-2001 - pdf) |
|
|
Note du ministre de la fonction publique sur les recommandations pour la réalisation de charte d'utilisation des NTIC par les organisations syndicales (25-09-2001 - pdf) |
|
|
Recommandations pour la réalisation d'une charte ministérielle sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales (25-09-2001 - pdf) Réalisé par la commission de modernisation des services publics |
|
|
Décret n° 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat (11-12-2000 - lien externe) |
|
|
Circulaire n° FP/1487 concernant l'application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique (18-11-1982 - lien externe) |
|
|
Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982 relative à l’application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (18-11-1982 - pdf) Version pdf de la circulaire, en téléchargement |
|
Pages
1
2
|
|
M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0