La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!

CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !


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mis à jour : 02-05-2024

> Les instances > Réglementaire > Textes sur les CAP & CCP

Tous les textes et infos utiles sur le fonctionnement des instances de négociation

Textes régissant les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires, et textes instituant les CAP et CCP au ministère de la culture

La CFDT-Culture vous propose 49 documents... 1 2

	Jurisprudence : 2e tour des élections CAP (04-08-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Remboursement des frais de déplacement pour une CAP (13-02-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (23-04-1999 - lien externe)
	Arrêté du 28 octobre 1998 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère chargé de la culture... (28-10-1998 - lien externe)
	Décret n° 97-693 du 31 mai 1997 relatif aux organismes consultatifs locaux et modifiant les décrets n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (31-05-1997 - lien externe)

Adjoints techniques des administrations de l'Etat

	Arrêté du 14 mai 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat du ministère chargé de la culture (14-05-2007 - lien externe)
	Arrêté du 22 novembre 2005 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage du ministère chargé de la culture (22-11-2005 - lien externe)
	Arrêté du 7 janvier 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chefs de garage et de conducteurs d'automobile (29-03-2005 - lien externe) Modifié par arrêté du 29 mars 2005

Administratifs - Adjoints administratifs

	Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication (12-11-2003 - lien externe)

Administratifs - Agents administratifs

	Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication (13-11-2003 - lien externe)

Administratifs - Attachés d'administration

	Arrêté du 9 mai 2007 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication (09-05-2007 - lien externe)

Administratifs - Secrétaires administratifs

	Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication et des assistants de service social (13-11-2003 - lien externe)

Architectes - ABF, AUE et ACMH
Architectes des bâtiments de France, Architectes urbanistes de l'Etat, et Architectes en chef des monuments historiques
	Arrêté du 4 février 2009 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques (04-02-2009 - lien externe)

ASM - TSC - Techniciens des services culturels

	Arrêté du 3 décembre 1993 modifié portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France (03-12-1993 - lien externe)

Bibliothèques - Bibliothécaires adjoints et assistants

	Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des bibliothécaires assistants spécialisés (08-03-2012 - lien externe)

Documentation - Chargés d'études documentaires

	Arrêté du 21 octobre 2009 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires (21-10-2009 - lien externe)
	Arrêté du 5 mai 1998 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (01-03-2002 - lien externe) Modifié par arrêté du 1er mars 2002
	Arrêté du 6 mars 2001 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel de chargés d'études documentaires (06-03-2001 - lien externe)
	Arrêté du 10 juillet 2000 portant création de la commission administrative paritaire du corps interministériel des chargés d'études documentaires (10-07-2000 - lien externe)

Enseignants - Professeurs des écoles d'art

	Arrêté du 10 février 1994 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales d'art (10-02-1994 - lien externe)

ICCEAAC
Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
	Arrêté du 15 novembre 1993 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (15-11-1993 - lien externe)

IGAAC
Inspecteurs généraux des affaires culturelles
	Arrêté du 11 août 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles (11-08-2003 - lien externe)

Service social - Assistant de service social

	Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication et des assistants de service social (13-11-2003 - lien externe)

Service social - Dispositions communes
Dispositions communes aux corps de conseiller technique et d'assistant de service social
	Arrêté du 12 août 1996 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des assistants et assistantes de service social (12-08-1996 - lien externe)
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