Compte rendu de la réunion intersyndicale du 15 janvier 2014

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Ministère de la Culture

CFDT CGT FSU SUD UNSA

Compte rendu de la réunion intersyndicale du 15 janvier 2014

Se rassembler

Suite, d’une part au vote de la loi de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles, dite MAPAM, en décembre 2013, et d’autre part, à la dizaine d’assemblées générales qui ont eu lieu dans les services déconcentrés, les représentants des organisations syndicales signataires du présent tract se sont réunis le mercredi 15 janvier 2014 à Paris avec des représentants syndicaux des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) d’Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Pays-De-La-Loire, Poitou-Charentes, Picardie et Rhône-Alpes.

Construire un projet alternatif pour sauver le Ministère et ses services déconcentrés

La journée a permis de s’accorder sur l’analyse de la situation. L’intersyndicale va construire un projet alternatif à toute tentative de dépeçage du Ministère de la Culture via la décentralisation et la réforme de l’Etat (MAP). Les organisations syndicales considèrent en effet que le risque est optimal de voir les services déconcentrés du Ministère de la Culture faire l’objet d’un découpage à la carte en fonction des choix des responsables locaux des Collectivités Territoriales. Ainsi dépecé, le Ministère perdrait ses modes d’action et d’intervention qui fait de lui un ministère d’exercice de l’action publique dans les territoires et de luttes contre les inégalités culturelles.

Répondre aux menaces de dépeçage

Avec les représentants locaux des DRAC, il a été constaté que le risque de découpage est bien présent dans des régions comme la Bretagne, le Languedoc-Roussillon et Poitou-Charentes où des responsables de Collectivités n’ont pas caché leurs intentions de jouir de tout ou partie de la compétence Culture. A l’heure actuelle, la loi fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel et le décret d’application de la loi de délégation de compétence n’est pas élaboré ; tout reste à faire dans les prochains mois. Enfin, le gouvernement prévoit de déposer le second volet de la loi de décentralisation en avril 2014. La aussi, le redécoupage des régions ne saurait être sans conséquence sur le réseau territorial des DRAC. Il est fondamental de construire maintenant notre mobilisation pour éviter toute nouvelle attaque contre le Ministère.

Informer et protéger les personnels

Pour les personnels des services déconcentrés, le coup est rude. Après les épreuves de la Révision Générale des Politiques Publiques qui se poursuivent avec les mesures de la Modernisation de l’Action Publique, les nombreuses suppressions d’emploi jusqu’en 2012, des réorganisations en tout genre, le gel des salaires, et maintenant des propos injurieux à leur encontre dans des ambiances délétères locales comme en Bretagne, la coupe est pleine. L’intersyndicale exprime sa plus grande solidarité avec les personnels de la DRAC Bretagne et les assure de son entier soutien contre cette vague de propos populistes à l’encontre de fonctionnaires de l’Etat.

Amplifier la mobilisation

Suite à la mobilisation des personnels des DRAC, mais aussi des professionnels du spectacle, le président de la République lui-même et la ministre de la culture se sont exprimés pour tenter d’écarter toute menace sur l’avenir des DRAC et réaffirmer leur rôle. Si ces prises de position constituent une première réponse aux interrogations des personnels, elles devront être soumises à l’épreuve des faits. Dans l’immédiat, il est indispensable de maintenir la mobilisation.