RIFSEEP des conservateurs ou le dialogue social au pas de charge !

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Le 7 novembre a eu lieu la première réunion de concertation entre l’administration et les organisations syndicales pour discuter du passage des conservateurs du patrimoine dans le système RIFSEEP.

Tous les corps de la fonction publique sont censés intégrer ce nouveau système de primes au 1er janvier.

Au-delà de l’opposition sur les principes qui régissent ce système : « cotation » inégalitaire des postes et primes au « mérite », donc à la tête du client, depuis plus d’un an, à chaque CAP des conservateurs, ou lors de réunions sur le RIFSEEP, les représentants des personnels ont demandé l’ouverture de cette concertation.

Entre temps, certains corps ont obtenu un report de la date de passage dans ce système pour cause de « complexité de gestion, ou de gestion interministérielle » (à l’Éducation nationale, les conservateurs de bibliothèques et les corps de recherche, au MCC les corps de recherche et de documentation). En revanche, malgré l’absence d’une quelconque négociation, la date du 1er janvier a été maintenue pour le corps des conservateurs du patrimoine.

Dès l’ouverture de la réunion du 7 novembre, l’ensemble des Organisations syndicales présentes a exigé que le calendrier soit détendu et que l’administration demande à la DGAFP un passage, comme pour les autres corps de la filière scientifique, au 1er juillet 2017.

Pour l’heure, la réponse a été négative sous des prétextes tous plus inaudibles les uns que les autres.

Le premier d’entre eux, et non des moindres, serait de pouvoir bénéficier d’un « effet d’aubaine budgétaire ». Certes, le ministère a reçu pour 2016 une enveloppe budgétaire importante de revalorisation catégorielle. Donc, désormais, il faudrait « faire vite » (sic) afin de ne pas rater cette « opportunité unique »… À les entendre, au 1er janvier, tous les conservateurs vont enfin bénéficier d’un régime de primes revalorisées et transparentes et, si on ne passe pas au 1er janvier, ils resteront mal servis à cause des organisations syndicales… Donc : signons d’abord, et négocions ensuite, c’est le petit chantage qui a été proposé aux représentants des personnels.

D’autre part, les documents permettant un débat de qualité n’ont pas été fournis par l’administration. Les OS ont notamment déploré l’absence de communication d’un état des lieux des primes aujourd’hui distribuées et des règles censées les régir.

Proposer un nouveau système de primes sans savoir d’où l’on part, ne nous apparaît pas la meilleure solution.

Par ailleurs, les groupes tels qu’ils nous ont été présentés, construits exclusivement sur la reconnaissance des fonctions d’encadrement, ne permettent absolument pas de valoriser le travail scientifique ou de recherche des conservateurs. C’est d’ailleurs pour cette raison que le ministère de l’Éducation nationale a obtenu le report du passage des corps de recherche dans le RIFSEEP. Le corps des conservateurs étant un corps scientifique, et non un corps administratif, nous demandons que les critères scientifiques apparaissent dans deux groupes supplémentaires

Enfin, les plafonds des primes proposées aux différents groupes font apparaître une différence très nette avec le corps des attachés alors que, bien souvent, les conservateurs ont des responsabilités au moins équivalentes.

Nous ne voyons pas aujourd’hui de possibilités de mener une négociation de qualité dans un temps aussi réduit (moins d’un mois). En effet, un CT ministériel est programmé le 8 décembre au cours duquel doit être présenté l’arrêté définissant les groupes et les plafonds. Tous les autres corps ont bénéficié d’un délai de négociation de plusieurs mois, de plusieurs réunions espacées dans le temps et il faudrait que, pour le corps des conservateurs, cela soit mené au pas de charge.

30 ans d’opacité, 30 ans de primes ridicules, 30 ans d’ignorance
et même pas 30 jours de négociation….

Une prochaine réunion est programmée le 18 novembre… à ce jour, nous n’avons aucun des documents demandés lors de la réunion précédente.

L’intersyndicale CFDT-Culture, CFTC, CGC, SNAC-FSU
Paris, le 16 novembre 2016

Télécharger le tract intersyndical : CFDT-CFTC-CGC-FSU. RIFSEEP des conservateurs ou le dialogue social au pas de charge !