Compte-rendu de la CAP des conservateurs du 30 mars 2017

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Nous souhaitons rappeler en préambule le fait que la CAP est une instance de consultation obligatoire. Elle doit se prononcer sur toute mutation entraînant un changement de résidence administrative ou lorsque plusieurs candidats se présentent. Tant que la CAP n’a pas rendu son avis, nul ne peut se targuer d’avoir obtenu ou d’avoir attribué tel ou tel poste. Il arrive d’ailleurs que, malgré les engagements de l’administration envers un candidat, le choix de la CAP se porte sur un autre, et c’est ce dernier qui sera nommé. Rappelons qu’en cas de non respect de ces règles, un recours serait possible.

Lors de cette CAP, nous avons dû déplorer une nouvelle fois le manque de vision globale que nous pouvons avoir sur le corps, parce que nous ne sommes pas informés des détachements sortants ni même, bien souvent, des mouvements dans les établissements publics ayant un retentissement sur le corps. Une fois de plus, l’administration s’est engagée à nous en informer…

Nous avons également redemandé que l’ensemble des conservateurs d’État, quelle que soit leur position administrative, puissent bénéficier de la même connaissance que les autres des postes ouverts à la vacance. Cette demande n’est pas nouvelle mais il faut noter une bien meilleure écoute de l’administration à ce sujet, qui fournit des accès à Sémaphore aux personnes concernées.

En ce qui concerne les mutations, outre les cas particuliers des candidats malheureux, parfois à plusieurs reprises, sur lesquels nous avons attiré l’attention, nous avons remarqué l’hémorragie qui frappe certaines institutions, comme la cité de la céramique de Sèvres et, plus encore la Ville de Paris : 7 demandes de départ de conservateurs à cette seule CAP ! Bien sûr, la Ville de Paris n’entre pas dans le champ de compétence de notre CAP (ni du ministère de la culture). Mais par voie de conséquence, nous sommes alertés sur ce qui ressemble fort à une situation problématique.

Plus problématique encore, la publication très tardive de certains postes, notamment en archives départementales, qui a obligé les candidats potentiels à se décider parfois en moins d’une semaine, et qui en a certainement découragé certains.

Et encore plus grave, la non-publication de certains postes: aucun poste d’adjoint en Archives départementales n’a été ainsi été annoncé à la vacance. Des postes de MH n’ont pas été publiés non plus. Il nous est objecté que le ministère de la culture a atteint son plafond d’emplois et qu’il faut bien établir des priorités. Là encore, nous pouvons nous poser la question de l’anticipation : la pénurie n’est hélas pas récente, est-ce une excuse pour attendre le dernier moment pour publier des postes vacants depuis des semaines, voire des mois ? Est-ce une raison pour ne pas publier des postes qu’on pourrait sinon pourvoir dès l’ouverture des budgets, sans allonger les intérims plus que nécessaire ?

La CFDT-Culture a écrit à ce sujet à la présidente de la CAP dès le 15 février 2017 et s’étonne de ne pas avoir reçu la moindre réponse. L’administration affirme ne pas avoir reçu notre courrier qui est une réponse récurrente de sa part… Décidément, les voies du ministère de la culture sont bien encombrées !

Les représentants CFDT-Culture évoquent le cas particulier de Mayotte, qui ne bénéficie pas d’un poste de conservateur en archéologie. La réponse est assez stupéfiante : il existe effectivement un poste d’État culture non pourvu à Mayotte mais on hésite encore sur son profil, qui pourrait être dédié à la création artistique… Rappelons que le contrôle scientifique et technique imposé par la loi dans le domaine de l’archéologie, qui relève de l’autorité régalienne, est une mission essentielle des DRAC, que les SRA doivent remplir en outre-mer de la même manière qu’en métropole, malgré des effectifs largement insuffisants.

Les mêmes représentants font part de leur inquiétude en ce qui concerne le Musée national de l’immigration, qui ne dispose que d’un poste de conservateur, puisque le poste de directeur n’a pas été attribué à un conservateur, et que celui de chef de service des collections et des expositions est vacant (et non proposé aux conservateurs). N’y aurait-il pas une tentation du ministère de freiner voire bloquer les éventuels et légitimes désirs de mouvement de ce conservateur et même carrément d’exercer une sorte de chantage, puisque le musée pourrait perdre son label « musée de France » en cas de départ de cette personne ?

Les représentants du personnel avaient demandé l’inscription à l’ordre du jour de plusieurs points.

Sur le RIFSEEP, dont l’aboutissement semblait si urgent en novembre dernier, nous n’avons toujours pas d’information sur les arbitrages. Une réunion interministérielle devrait se tenir à ce sujet, sous l’égide du cabinet du premier ministre, mais aucune date n’est fixée. Est-ce que cela aurait à voir avec un quelconque calendrier électoral ? Encore notre mauvais esprit, sans doute ! [nota : en CT Ministériel le 18 avril, une annonce orale a été faite aux représentants des organisations syndicales d’un « arbitrage positif ». Nous attendons désormais une notification écrite].

La Commission d’évaluation scientifique (CES) a eu dernièrement à se prononcer sur le cas d’une personne qui, ayant changé de spécialité, a ensuite voulu réintégrer sa spécialité d’origine. La question avait déjà été posée à la CAP précédente. Après consultation de la CES, il est entendu que, dans un certain délai, le passage devant elle ne sera pas obligatoire dans ce cas précis. Reste à déterminer le délai.

Certains conservateurs se sont émus de voir que leur fiche d’évaluation ne tenait pas compte de leurs missions d’encadrement supérieur. Effectivement, c’est une fiche type qui a été diffusée pour tous les conservateurs mais l’administration est d’accord pour tenir compte des fonctions occupées et diffuser les fiches adéquates.

Enfin, un point portait sur le rapport établi récemment par la Cour des Comptes sur les Archives nationales (rendu public le 2 février) et sur la présentation très négative qu’a faite devant elle le directeur des Archives nationales d’Outre-Mer de l’institution qu’il dirige et de son équipe. La réponse qui nous est faite, totalement insatisfaisante, mérite que l’on en rediscute.

Vos représentants CFDT-Culture restent vigilants et sont là pour vous aider pour tout ce qui concerne votre situation professionnelle.

N’hésitez pas à les contacter !
Sylvie Clair : sclair@marseille.fr
Christine Martella : christine.martella@vaucluse.fr
Philippe Luez : philippe.luez@culture.gouv.fr
Joël Poivre : joel.poivre@culture.gouv.fr
Nicolas Payraud : nicolas.payraud@culture.gouv.fr
Vincent Bouat : vincent.bouat@culture.gouv.fr

Vos représentants CFDT-Culture,
Paris, le 09 mai 2017

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