CFDT F3C – Conseil national des professions du spectacle – 15 janvier 2018

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La F3C CFDT vous souhaite une excellente année 2018. Elle forme également le voeu que la politique culturelle retrouve une âme en sachant desserrer l’étau des coupes budgétaires aveugles.

La F3C CFDT considère que la tenue régulière du Conseil national des professions du spectacle est une occasion essentielle d’écoute et d’expression pour chacun de ses membres.

La culture prise comme un bien commun issu de la création, de la production, de l’apprentissage et de la transmission doit être protégé, consolidé par le pouvoir politique. Cela d’autant plus à un moment où l’intérêt général et le lien social sont fragilisés.

La F3C CFDT espère donc que la tenue de ce conseil ne soit pas uniquement liée à un contexte tendu et appelle donc plus largement à un dialogue loyal et régulier entre partenaires sociaux et pouvoirs publics sur tous les sujets de la culture.

►Concernant la réforme Action publique 2022

Cette réforme touche à l’essence même du ministère de la Culture. La F3C CFDT demande que le ministère et ses agents ne deviennent pas le prestataire administratif d’une politique culturelle désarticulée en France. La F3C CFDT dénonce cette dérive. Elle partage aisément une bonne partie des constats du rapport secret, seul document en notre possession, qui a fuité l’an dernier dans la presse.

Ces constats, la CFDT et d’autres organisations syndicales les avaient déjà depuis longtemps rendus publics au lendemain de la mise en oeuvre de la RGPP. Ces constats ne doivent pas être le prétexte à une nouvelle réforme aveugle et destructrice dont le seul but serait l’économie budgétaire.

La F3C demande donc que sur la base de ces constats une concertation avec les organisations syndicales soit ouverte afin de remettre au coeur du ministère et du travail de ses agents, ses missions de service public de la culture.

►Concernant le spectacle vivant

Nous avons pris acte de l’attachement du gouvernement au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs et de son architecture actuelle reposant sur les AGESSA et la Maison des Artistes par agréments, nous restons cependant vigilants et émettons les réserves suivantes :

  • Nous nous interrogeons sur l’avenir de ses services de sécurité sociale dépossédés de leur mission de recouvrement,
  • Sur le risque de perte du lien social et humain de ce régime avec les artistes-auteurs qui est perçu par nombre d’entre eux comme une reconnaissance professionnelle et une identité, et sur le devenir du personnel de ces services,
  • Nous nous demandons enfin quelles sont la valeur, la légitimité et la pérennité de ses agréments pour les seules missions d’affiliation par ses commissions professionnelles et d’accompagnement par sa commission d’action sociale ainsi que de ses Conseils d’Administration, toujours vacants à ce jour.

Si des critères d’entrée précis sont établis, la F3C CFDT ne s’opposera pas à l’élargissement de la définition et du champ d’application du régime pour des activités ou disciplines qui en sont aujourd’hui exclues. Nous souhaitons également, en concertation avec les services des ministères concernés, que soient redéfinis les revenus d’activité principale et d’activités connexes pour être en adéquation avec la réalité professionnelle des artiste-auteurs.

La licence d’entrepreneurs de spectacle est pour la CFDT une garantie pour la professionnalisation et pour un encadrement concret du secteur du spectacle vivant à la condition que ses critères d’attribution soient pertinents et que leur respect fasse l’objet de la vigilance des services de l’Etat — en leur donnant les moyens — afin d’éviter notamment la récurrence de pratiques de concurrence déloyale si fréquentes dans ce secteur.

Par ailleurs, la CFDT est favorable à la mise en place d’un Centre national de la musique au service de toutes les musiques. Elle restera vigilante sur ses modalités de gouvernance, de financement, ainsi que sur l’équilibre à trouver entre les différentes esthétiques musicales.

La F3C CFDT déplore que l’amendement sur le crédit d’impôt théâtre n’ait pas pu être adopté par l’assemblée. Il est dommageable pour la filière que le seul secteur qui ne bénéficie pas du crédit d’impôt, pour soutenir et créer de l’emploi, soit le théâtre. Les casinos ont obtenu un crédit d’impôt pour l’exploitation de spectacles de qualité. Les salles de jeux sont-elles plus sonnantes et trébuchantes que le théâtre comme aurait dit Molière, et les entreprises d’exploitation d’oeuvres théâtrales doivent-elles se transformer en casinos permanents ou itinérants pour en bénéficier ?

La F3C CFDT demande que le crédit d’impôt théâtre voit le jour dans le prochain budget.

►Concernant l’audiovisuel public

Le dénigrement infondé de l’audiovisuel public ne peut être le seul fondement de la politique du gouvernement en la matière. De même, là encore, une vision uniquement budgétaire n’a aucun sens et ne conduit qu’à l’échec.

La F3C CFDT demande à la présidence de la République et aux ministères concernés de clarifier leur volonté dans les meilleurs délais et d’ouvrir une concertation avec les organisations syndicales représentatives sur la base d’un projet clair, argumenté et financé. La CFDT se déterminera sur des propositions concrètes.

La F3C CFDT est opposée à tout départ contraint et demande la mise en place d’une véritable politique de sécurisation des parcours professionnels dans ce secteur. La CFDT sait que cela demande travail et investissement aux pouvoirs publics, elle se tient donc à leur disposition pour contribuer à la mise en oeuvre de cette sécurisation.

►Concernant les conventions collectives dans l’audiovisuel

La F3C CFDT reconnaît la particularité de chaque activité faisant aujourd’hui l’objet d’une convention collective. Ces particularités, dans le cadre d’un regroupement des branches doivent être préservées. Elles sont essentiellement liées aux classifications et aux rémunérations. De nombreuses autres dispositions conventionnelles peuvent être rendues transverses dans l’intérêt commun des salariés et des entreprises.

La CFDT demande donc que dans la diffusion radiophonique et télévisuelle s’ouvre une négociation globale, voire deux négociations séparées, dans les meilleurs délais, négociations rassemblant l’ensemble des entreprises privées et de service public. La difficulté, dans le cas de deux négociations séparées, sera de savoir comment traiter les groupes qui intègrent les activités radio et télé.

La F3C CFDT ne comprend pas le maintien en l’état d’une convention collective ayant réuni en tout et pour tout 19 votants et demande le rattachement du texte à une autre convention.

La CFDT demande aux pouvoirs publics de contraindre enfin le secteur du jeu vidéo à disposer d’une convention collective, ce qui permettrait notamment de faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes.

Concernant la distribution de la presse

La distribution de la presse doit être une des garanties fondamentales de la liberté d’être informé, de l’accès à l’information et à la culture.

Suite à la mission confiée à Marc Schwartz et à la reconduction pour trois mois de celle de Gérard Rameix, la F3C CFDT demande aux pouvoirs publics de dresser de manière transparente un état des lieux et un bilan des actions menées, mais également de mettre en place une concertation avec les partenaires sociaux, afin que les perspectives envisagées tiennent compte de la réalité de la totalité de la filière et non pas, des seuls intérêts de court terme de certains acteurs.

►Pour conclure

La F3C CFDT rejette toute politique publique guidée par la seule volonté de la coupe budgétaire qui ne conduirait qu’à des blocages.

Dans le cadre des réformes et des missions en cours, elle demande la présentation d’un état des lieux qui devra être le point de départ d’une concertation, qui cette fois, nous l’espérons, sera loyale, avec les partenaires sociaux.

La F3C saura y prendre toute sa place et y porter ses propositions.

Je vous remercie de votre écoute.