Aux Archives, un autre CAP pour 2022

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Deuxième organisation syndicale du ministère, la CFDT-CULTURE est présente dans l’ensemble des instances de dialogue social du secteur des Archives. Au cours du dernier mandat, la CFDT-CULTURE n’a pas ménagé ses efforts pour faire améliorer les conditions et l’organisation du travail des agents, défendre les missions et les moyens permettant de les assurer, sans oublier le suivi des situations individuelles dans les CAP et CCP.
La CFDT-CULTURE est également en prise avec le réseau territorial : ainsi, elle n’a jamais cessé de soutenir les collègues des filières scientifique et documentaire mis à disposition dans les services d’Archives départementales, de dénoncer l’abandon dont ils font l’objet et de rappeler le ministère à ses obligations.
SIAF et politique ministérielle pour le secteur Archives
La conduite d’une politique archivistique ministérielle ambitieuse nécessite une administration centrale performante, dont les projets et les besoins soient portés par un directeur ou une directrice. Or le poste de directeur chargé des Archives de France est vacant depuis février 2018. Le SIAF lui-même connaît une situation de sous-effectif chronique qui compromet grandement l’exercice de ses missions. À la suite de l’action de la CFDT-CULTURE, une partie des postes vacants a fait l’objet de nouvelles publications ; les recrutements se font toutefois toujours attendre.

La conduite d’une politique archivistique ambitieuse suppose aussi la défense des missions imparties à nos services et institutions. Or ces missions se sont vues récemment remises en cause, voire menacées, sous couvert d’un appel au renouvellement de nos pratiques professionnelles (rapport Nougaret mettant en avant la notion d’« archives essentielles ») masquant en fait une approche exclusivement comptable de la politique des archives. Rappelons que c’est la CFDT-CULTURE qui a rendu publique la contribution du ministère de la Culture au comité « Action publique 2022 » et pointé les aberrations qu’elle contenait s’agissant des archives ; la CFDT-CULTURE a ensuite alimenté le débat en marge de la consultation ministérielle « Archives pour demain ». L’hypothèse d’une « contractualisation » du contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives des services déconcentrés, opérateurs et collectivités, comme la tentative d’exclusion des personnels mis à disposition dans les services d’Archives départementales des listes électorales du Comité technique ministériel (CTM) montrent que cette politique de désengagement de l’État est toujours à l’œuvre. La pression est donc à maintenir.
Archives nationales
Les Archives nationales (AN) viennent de vivre quatre années difficiles : rappelons la décision de fermeture du site de Fontainebleau prise par la ministre Audrey Azoulay en juin 2016. Les fonds conservés sur ce site avaient auparavant été endommagés par une inondation massive (10 kml.), conséquence logique de l’interdiction absolue d’accès aux bâtiments de ce site, que nous avions dénoncée. La CFDT-CULTURE s’est fortement impliquée dans la négociation du protocole social engendré par la restructuration du site, ce qui a permis d’en améliorer le cadre administratif et le calendrier, au bénéfice des agents concernés.
Le transfert des fonds de Fontainebleau vers Pierrefitte a d’ores et déjà des répercussions majeures sur l’aménagement et le fonctionnement du site : impact sur la charge de travail des services, équipement en hâte du bâtiment différé avec une nouvelle infestation biologique à la clé, insuffisance des locaux et espaces de travail du personnel ; le tout sur fond d’environnement de travail dégradé et de sous-effectif chronique, accentué par un fort turn-over des équipes.

Pour répondre à ces difficultés, l’administration a mandaté un cabinet de conseil international, la société Eurogroup Consulting, qui officie désormais au sein de l’institution pour améliorer « l’attractivité et le fonctionnement » des Archives nationales. Si elle est consciente que les agents des AN ont besoin de moments d’échanges, la CFDT-CULTURE privilégie les instances du dialogue social comme outil d’analyse et de règlement des dysfonctionnements. Elle a donc décidé de ne pas cautionner le recours à des méthodes managériales qui, on le sait, ne règleront pas les problèmes de fond.

Le site de Paris n’est pas en reste, menacé tour à tour de ventes à la découpe et d’installation au forceps de services et directions du ministère, restaurant administratif compris. La CFDT-CULTURE a exigé que la prise en compte de l’ensemble des besoins des AN soit prioritaire. Nous avons ainsi demandé et obtenu le maintien de la partie occidentale de l’hôtel de Boisgelin comme zone de collecte pour le département du Minutier central. Les années à venir s’annoncent compliquées en raison des multiples chantiers simultanés annoncés : les plannings contraints constituent par nature des facteurs de risques. Le maintien de conditions de travail et de circulation correctes pour les agents du site (AN et SIAF) fait partie de nos priorités ; nous avons ainsi récemment demandé et obtenu la possibilité d’un cheminement en surface nord-sud (CARAN – Francs-Bourgeois) pendant les travaux.
ANOM – ANMT
Aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix), le sous-effectif est structurel, et atteint des proportions dramatiques : le service ne fonctionne désormais plus que par le recours à des intérimaires. La CFDT-CULTURE n’a cessé de dénoncer l’abandon dont il fait l’objet depuis trop longtemps. Elle a obtenu une mission de l’Inspection générale des affaires culturelles en 2016, dont les constats correspondent à qu’elle clamait haut et fort ; elle attend maintenant que les préconisations soient mises en œuvre, en premier lieu le renfort et la stabilisation des effectifs. Aux Archives nationales d’Outre-mer, l’action de la CFDT-CULTURE a porté sur les problèmes managériaux : elle a obtenu le départ d’un secrétaire général aux pratiques nocives, et continué de dénoncer les insuffisances de la politique scientifique de l’établissement (voir notre chronique d’ANOMalies).
Parcours professionnels et carrières
L’action syndicale, c’est aussi la défense des intérêts individuels des agents. La CFDT-CULTURE en veut pour preuve les avancées significatives qu’elle a obtenues lors du CTM du 17 octobre dernier, auquel elle a été la seule organisation syndicale à siéger :
mise en place d’un comité d’harmonisation du RIFSEEP pour tout le ministère de la Culture ;
intégration aux primes mensuelles servies en 2019 du montant du CIA versé exceptionnellement en décembre prochain aux agents des filières documentation (secrétaires de documentation et chargés d’études documentaires) et recherche (techniciens de recherche, assistants ingénieurs, ingénieurs d’études et de recherche) ;
ouverture de négociations pour la revalorisation des primes pour ces deux filières afin de les aligner sur celle de la filière administrative sous 24 mois ;
sanctuarisation des montants de « rattrapage » servis au titre du CIA en 2019 et 2020, qui seront intégrés aux primes (IFSE) de l’année suivante.
De manière générale, la CFDT-CULTURE s’est mobilisée pour que la négociation des groupes du RIFSEEP ait réellement lieu. Elle a ainsi obtenu, avec d’autres organisations syndicales, la reconnaissance de montants plafonds pour la filière scientifique à la hauteur des missions assumées par celle-ci.
Enfin, la CFDT-CULTURE a obtenu que l’administration se rapproche de la DGAFP, sinon pour renégocier les taux triennaux de promus/promouvables, du moins pour attirer l’attention sur la spécificité pyramidale de certaines filières nécessitant des taux beaucoup moins indigents qu’actuellement.

Rappelons enfin qu’à l’occasion des CAP, les représentants CFDT-CULTURE relaient systématiquement les questions transmises par les agents concernant leur carrière, leurs relations avec le service RH ou encore le RIFSEEP. La situation des personnels mis à disposition dans les AD, oubliés de l’administration, fait l’objet d’une attention toute particulière de notre part (demande d’adresse culture.gouv.fr, accès à Sémaphore, « parcours du combattant » pour les formations, etc.). La CFDT-CULTURE a lancé l’alerte sur l’exclusion de ces agents du périmètre électoral ministériel et a œuvré activement pour obtenir leur réintégration par arbitrage ministériel.

Vous vous reconnaissez dans cette profession de foi ? Vous souhaitez avoir plus d’informations ?

Vous pouvez accéder à l’ensemble de nos prises de position et aux revendications que nous avons portées en cliquant sur les liens dans le texte ou en vous rendant sur le site

www.Cfdt-Culture.org section Archives

Pour un syndicalisme de négociation et d’action,
combattif et responsable