Archives départementales : du nouveau pour les agentes et agents mis à disposition

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Le 12 avril 2019, la CFDT-Culture, section Archives, a rencontré la nouvelle cheffe du Service interministériel des Archives de France (SIAF), l’occasion de revenir avec elle sur les « Douze chantiers stratégiques pour le secteur Archives« .

La situation des agents mis à disposition en Archives départementales a bien sûr été évoquée. La cheffe du SIAF nous a indiqué que les textes des conventions des trois corps concernés faisaient actuellement l’objet d’une réécriture et qu’un « mémento » établissant enfin les procédures à suivre dans la gestion des ressources humaines pour ces agents était en cours de préparation. La CFDT-Culture ne peut que se réjouir que l’une de ses demandes récurrentes soit enfin entendue :

Les représentants des personnels tenus à l’écart ?

 Sur le fond, le mémento projeté semble correspondre au « vade-mecum de l’agent mis à disposition » que la CFDT-Culture appelait de ses voeux en juillet 2017. En revanche, il y a à redire sur la manière de faire de l’administration.

Une fois de plus, en effet, les organisations syndicales, dont celle demandeuse de ce vade-mecum, ont été laissées à l’écart de la rédaction de ce projet de mémento, alors que nous relayons régulièrement les problèmes rencontrés par les agents mis à disposition. En outre, le document a déjà été adressé en « avant-première » à la présidente de l’Association professionnelle des directeurs d’Archives départementales (qui avait saisi la cheffe du SIAF à ce sujet). Nous rappelons à l’administration que les dernières élections professionnelles ont désigné des représentants de TOUS les personnels ; c’est donc logiquement avec les organisations syndicales représentatives, interlocuteurs obligatoires du dialogue social pour le ministère de la Culture, que devrait travailler l’administration.

Pour mémoire, les agents mis à disposition représentent environ 150 conservateurs du patrimoine, 90 chargés d’études documentaires, 30 secrétaires de documentation et quelques agents d’autres corps, soit un total de 270 agents présents dans 101 services d’Archives départementales.

Des annonces pour une meilleure intégration des agents mis à disposition

Une demande récurrente de la CFDT-Culture va peut-être enfin aboutir : la cheffe du SIAF a en effet indiqué qu’une réflexion était en cours, avec la SDSI, pour permettre aux agents mis à disposition de disposer d’une adresse-mail dans le domaine culture.gouv.fr et d’un accès individualisé à Sémaphore, l’intranet du ministère duquel ils relèvent. Cette double annonce « technique » serait de nature à permettre aux agents mis à disposition en Archives départementales une meilleure information sur les actualités du ministère et une plus grande facilité pour connaître les postes vacants publiés en intraministériel (et favoriser ainsi leur mobilité).

La cheffe du SIAF a également indiqué qu’une veille était opérée pour s’assurer que tous les agents mis à disposition bénéficient d’une convention à jour. Précisons que cette convention tripartite (ministère de la Culture – collectivité d’accueil – agent), d’une durée réglementaire de 3 ans, fixe le cadre de la mise à disposition (missions, avantages sociaux, entretien annuel, etc.). La CFDT-Culture invite tout agent rencontrant des difficultés dans l’application ou le renouvellement de sa convention à solliciter le SIAF et/ou les représentants CFDT en CAP.

Entretien professionnel : la question de l’évaluateur

 Lors de la  dernière CAP des conservateurs du patrimoine, a été abordée la question de l’évaluateur qui mène l’entretien professionnel, dans le cas particulier des agents mis à disposition en Archives départementales. À une question posée par les représentants CFDT, l’administration avait répondu qu’il revenait au directeur d’Archives départementales (lui-même mis à disposition) de procéder à l’évaluation des conservateurs mis à disposition dans son service (cf. compte-rendu).

 Il a été demandé à la cheffe du SIAF de préciser l’application de ce principe et de l’élargir aux autres corps de la documentation, comme le sollicitait la CFDT-Culture dans son tract de juillet 2017 « La filière documentation du ministère de la Culture ou la gestion par l’oubli » : quels que soient son corps d’appartenance ou son positionnement hiérarchique dans l’organigramme, un agent mis à disposition en Archives départementales doit être évalué, au titre du ministère de la Culture, par un agent de l’État (le directeur d’Archives départementales ou un autre agent mis à disposition), non par un fonctionnaire de la collectivité d’accueil. Dans certains cas, il peut arriver que l’agent mis à disposition soit évalué deux fois : une fois au titre de l’État (en ce cas, ce doit être obligatoirement un autre agent de l’État), une seconde fois au titre de la collectivité d’accueil (dans ce cas, ce peut être un fonctionnaire territorial si celui-ci est son n+1). La CFDT-Culture demande que ce principe soit inscrit explicitement dans le mémento en cours de rédaction.

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Cette première rencontre avec la nouvelle cheffe du SIAF a permis des avancées significatives dans la prise en compte des difficultés rencontrées par les agents mis à disposition en Archives départementales.

La CFDT-Culture demande : 

  1. la transmission pour avis du mémentoet des nouveaux modèles de convention de mise à disposition aux organisations syndicales représentatives en CAP des 3 principaux corps concernés (conservateurs, CHED et Secdoc) ;

  2. la présentation d’un point de situation en Comité technique ministériel sur les agents mis à disposition (nombre d’agents et de postes vacants -publiés ou non-, critères de publication des postes, mémento, etc.)

CFDT-Culture, section Archives
25 avril 2019