Après la RGPP (réforme générale des politiques publiques, 2009), la RéATE (réforme de l’administration territoriale de l’État, 2013), la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, 2014), la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République, 2015), et maintenant la loi de transformation de la fonction publique (août 2019), voici, en bonus track, le plan de transformation du ministère de la Culture (PTM)…
Comme si le chantier de la réforme de la fonction publique ne suffisait pas et comme si les conséquences de l’empilement des réformes depuis 10 ans (sans compter la loi LCAP) avaient été évaluées avant de tout vouloir encore modifier dans le fonctionnement de notre ministère.
Cela dit, à chaque réforme, chaque ministre a voulu « simplifier » et/ou « moderniser »… À force de simplification, on en arrive à la perte de sens qui finit, elle, par être abyssale !
La énième nouvelle simplification se veut donc aussi globale (ça manquait au registre). Cette « transformation » ne concerne pas seulement l’administration centrale, ou une seule direction ou service, mais également les opérateurs et les DRAC, avec en ligne de mire essentielle : la déconcentration.
Avec cette transformation, désormais, l’administration centrale devra s’occuper du pilotage, l’exécution des politiques se fera au plus près des agents et des usagers.
Est-ce si nouveau ? La nouveauté, chaque ministre l’apporte dans son cartable, c’est devenu une rengaine, voire une sorte de formule incantatoire !
Évidemment (!), l’administration veut aller vite ! Au 1er janvier prochain, tout doit être mis en place !
Un nouvel argument apparaît : il faut que tout se mette en place dans un temps restreint, de façon à ne pas faire peser trop longtemps le poids des transformations sur les agents. Comme c’est aimable !
C’en est presque louable ! Mais (car oui, il y a un mais dans ce beau conte de fées), depuis 10 ans, les réformes succèdent aux réformes. Et nous constatons l’absence -pérenne- de quelconque évaluation de chacune d’elle pour en connaître les effets (positifs ou négatifs), pour en comprendre les conséquences sur les agents et les publics, pour savoir, tout simplement, si la réforme est allée au bout d’elle-même. De fait les avantages promis (puisqu’il n’y a que des avantages aux réformes;-)) sont balayés par de nouveaux dispositifs.
À chaque fois, il faut remuer le fonctionnement -de fond en comble- de notre ministère. À chaque fois, les agents ont fait preuve d’adaptation, se muant en prestidigitateurs, en femmes-orchestres ou en contorsionnistes pour répondre aux injonctions contradictoires.
Il est vrai que ceux qui jouent au lego ou au meccano avec les services et les agents ne sont pas ceux qui en assument les conséquences, les incohérences et les difficultés. Restent les petites mains qui toujours et encore s’acharnent à faire tourner la machine administrative, scientifique et technique pour que le service public de la culture reste un service public de qualité, un service public dont nous ne pouvons pas nous passer.
La CFDT-CULTURE n’a jamais été contre les évolutions nécessaires. Mais attention ! Aujourd’hui la perte de sens atteint sa cote d’alerte !
La CFDT-Culture tire donc le signal d’alarme !
Le calendrier est impossible à tenir. La qualité du dialogue social (ou le dialogue social tout court) avec les représentants que vous avez élus le 6 décembre dernier ne peut être sacrifiée sur l’autel de l’opérationnel et de la rapidité. Nous l’avons dit. Nous ne cesserons pas de le répéter.
À l’heure actuelle, nous n’avons toujours pas la cartographie précise des projets et des responsables de ces derniers. Des lettres de mission doivent leur être adressées. Quand nous en aurons connaissance, alors seulement nous pourrons mesurer l’ampleur des changements envisagés, même si nous pouvons déjà les subodorer (faute d’informations fiables communiquées par l’administration dans le cadre d’un dialogue social loyal).
On nous assure qu’aucun organigramme-type n’est établi. Que les nouvelles organisations sont encore à définir. Difficile d’y croire… Car un nouvel organigramme implique de nouvelles organisations du travail.
Comme l’administration reste prisonnière de son discours antinomique où elle continue de croire que l’on peut toujours faire mieux avec moins, elle croit aussi que ne pas dialoguer avec les représentants des agents est un gage de réussite.
La centralisation des moyens généraux ou des fonctions RH au secrétariat général pourrait être l’occasion de créer de nouvelles dynamiques…seulement si on organise correctement les missions, si on considère les conditions de travail, les rémunérations, l’égalité femmes/hommes, l’équilibre vie privée / vie professionnelle…
Mais non, ce n’est pas ça. C’est surtout l’occasion de libérer des postes, qui permettront de réduire le nombre des agents au sein de notre ministère.
Ne nous leurrons pas : l’administration ambitionne de mettre en place des contrats de service entre les services métiers et le secrétariat général. Les réductions d’effectifs, des procédures de plus en plus complexes, ne peuvent que faire voler en éclat tous les engagements conclus.
Derrière cette « transformation », c’est surtout la casse -encore- des collectifs de travail, sans aucune assurance quant aux moyens mis en œuvre pour bien accompagner les agents dans ce processus de changement.
L’administration se réjouit du fait que les agents n’auront pas à recandidater sur leur poste ou à craindre une baisse de leur régime indemnitaire. Corrélativement, les agents n’auront pas droit aux mesures d’accompagnement prévues en cas de réorganisation, mesures que la CFDT-CULTURE demande depuis l’annonce du « PTM ».
La déconcentration va s’accompagner d’un état des lieux avec une identification du delta entre les tâches exercées avant et après la déconcentration. Des moyens supplémentaires, s’il le faut, seront alloués aux services. Mais devons-nous vraiment croire à ces annonces dans une période de baisse des budgets et de réduction des effectifs ?
Au-delà de ce premier constat, fidèle aux valeurs et aux principes qui sont ceux de la CFDT, notre syndicat ne cesse et ne cessera de dire qu’il faut associer les agents et leurs représentants le plus en amont possible des réflexions sur les nouvelles organisation à mettre en place : ils connaissent les procédures et les impératifs des métiers qu’ils exercent.
La CFDT-CULTURE garde sans cesse à l’esprit la défense de nos métiers et de nos missions. Nous sommes attentifs à ce que les moyens humains et matériels d’exercer tous les métiers soient conservés au sein des services.
Cette nouvelle réforme ne doit pas se faire contre les agents mais -puisqu’elle se fera- avec eux. Elle doit être l’occasion de parler de carrière, de reconnaissance de l’expertise et du savoir de chacun des agents, qui tous et toutes, sont une richesse pour notre ministère.
La CFDT-CULTURE demande que les agents qui assumeront et subiront les effets de cette énième réforme bénéficient de toutes les mesures prévues dans le cadre de la restructuration des services.
La CFDT-CULTURE est à l’écoute et au service de tous les agents de ce ministère et elle sera là pour porter votre voix auprès de l’administration et auprès du ministre et de son cabinet !
Paris le 05 septembre 2019
