CFDT CGT FSU SUD – Motion des syndicats du CHSCT ministériel

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Logos CFDT CGT FSU SUD

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Lors du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM) du 14 novembre 2019, la médecine de prévention a apporté un éclairage révélateur sur la perception, par les agents, du projet de transformation ministériel (PTM) en faisant un lien avec ce qui c’était produit lors de la mise en place de la réforme générale des politiques publiques (RGPP) en s’appuyant sur une étude statistique de 2012 (juste après la RGPP), plusieurs points ont été mis en exergue :

  • l’insécurité de l’emploi n’est pas seulement la peur de perdre celui-ci mais également de voir bouleverser son activité professionnelle, son collectif de travail et ses missions,
  • plus les agents sont investis et loyaux dans leur travail, plus la souffrance est grande en cas de réorganisation (perte de son activité),
  • la succession de changements organisationnels a un effet cumulatif et augmente plus fortement les risques sociaux-organisationnels.

En conséquence, l’intersyndicale demande que soient suspendues toutes les réorganisations, afin que la médecine de prévention et le CHSCTM puissent porter une analyse plus fine sur les effets des restructurations sur la santé des agents.

L’intersyndicale relève qu’il est absolument indispensable que le ministère s’appuie sur les remarques du médecin de prévention qui ne sauraient être négligées. Le ministère doit se doter d’une véritable culture de la prévention et de la santé au travail, comme l’a exprimé le ministre lors de ce même CHSCTM,.

L’étude d’impact du PTM n’ayant jamais été faite, l’intersyndicale demande qu’il en soit réalisé une à l’éclairage que la médecine de prévention a apporté au CHSCT ministériel, et cela, secteur par secteur.

Paris, le 20 novembre 2019
CFDT – CGT – SUD – FSU