Fait rarissime  : nous avons tous refusé de siéger au comité technique ministériel – Communiqué intersyndical

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Le 16 octobre 2018 Franck Riester arrivait au ministère de la Culture: Depuis il a multiplié les déclarations sur l’importance et la qualité du dialogue social.

Un an plus tard, les masques tombent. En effet, nous constatons un double discours car dans les faits, le dialogue et la qualité ne sont toujours pas en rendez-vous. Nous ne reviendrons pas sur l’absence de documentation ou les réunions convoquées au pied-levé.

L’arrivée de la nouvelle secrétaire générale marque une dégradation supplémentaire.

Elle est arrivée sans que l’on connaisse son mandat : il est cependant apparu assez clairement en deux comités techniques ministériels (CTM) : ne pas perdre de temps à dialoguer avec les représentants élus.

Et pourtant en quelques semaines, ce sont bien trois projets d’EP qui sont présentés : deux EPIC (salariés de droit privé) et un EPNI (EP à caractère non identifié où cohabitent des agents publics et des salariés)*.

Sur ces trois projets d’établissement public, le schéma est identique : aucune concertation digne de ce nom, à minima à la hauteur des enjeux, documentation communiquée au dernier moment, manque de visibilité sur les conséquences, absence de discussion tant sur le fond que sur la forme. Sur le projet présenté aujourd’hui, la création du Centre national de la Musique (CNM), lors de l’unique réunion convoquée la veille de la publication de la loi, aucune réponse n’a été apportée sur le financement, la gouvernance, les missions et leur supposé caractère industriel et commercial, sur la politique avec la négation des droits et la diversité culturelle qui fait de la musique une marchandise comme les autres.

Avant l’ouverture de la séance du CTM, l’ensemble des organisations a demandé à moult reprises et avec de nombreux arguments, le report pour avis de ce point et de le maintenir pour information. Même cette option a été rejetée sèchement par la secrétaire générale alors même que le Comité social et économique (CSE) du centre national de la chanson, des variétés et du jazz n’a pas été consulté et qu’aucun argument n’a été avancé pour expliquer l’urgence du maintien de la consultation pour avis.

Après une interruption, les organisations syndicales ont redemandé le report du point en précisant que le risque était de nous voir ne pas de siéger s’il était maintenu pour avis.

La réponse de la secrétaire générale ne nous a pas laissé le choix : leur refus du dialogue aussi clairement affiché a contraint toutes les organisations syndicales représentatives du ministère à quitter ce comité technique ministériel avant même l’ouverture de la séance, fait rarissime qui ne s’était plus produit depuis la RGPP.

Paris, le 12 novembre 2019

Télécharger le communiqué intersyndical : CFDT CFTC CGT FSU SUD UNSA – Fait rarissime : nous avons tous refusé de siéger au CTM. 12 novembre 2019