CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez ! Le combat, c'est tous les jours ! |
Demain, c'est maintenant ! La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée ! |
La CFDT-Culture vous propose 83 documents...
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Jurisprudence : Harcèlement moral : mise à l'écart du salarié fautif (01-07-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Objet : circulaire du 13 juillet 2005 relative à la prévention des risques psycho-sociaux (04-06-2009 - pdf) Note circulaire envoyée aux établissements et directions |
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Circulaire n° 2009/008 du 4 juin 2009 relative à la circulaire du 13 juillet 2005 relative à la prévention des risques psychosociaux (04-06-2009 - pdf) Compléments relatifs aux définitions et aux procédures en cas de harcèlement moral, souffrance et violence au travail (version publiée au JO) |
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Jurisprudence : Pouvoir du juge en matière de harcèlement moral (10-03-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Mise au placard et incidences médicales (06-11-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Prévention du stress et du harcèlement au ministère de l'agriculture (15-10-2008 - lien externe) |
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Jurisprudence : Harcèlement et comportement de la victime (13-06-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Harcèlement et CHS (12-06-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Victime de harcèlement et abandon de poste (30-04-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Lettre ouverte de la CFDT-Culture relative à la prévention de la souffrance au travail (11-04-2008 - pdf) |
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Grille d'analyse du harcèlement moral (01-01-2008 - pdf) |
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Jurisprudence : Protection fonctionnelle contre harcèlement moral (02-08-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Faute de l'Etat dans le cas d'une agression (21-06-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Charge allégée de la preuve du harcèlement moral (01-02-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Comportement vexatoire de l'administration, responsabilité partagée (24-11-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Harcèlement moral et dommages-intérêts (15-11-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Harcèlement moral dans la fonction publique et droit de retrait" (17-10-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Inaptitude et harcèlement moral (11-10-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Propositions au ministre de la culture pour le CHSM (18-07-2006 - pdf) |
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Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte) (05-07-2006 - lien externe) |
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Jurisprudence : Retraite d’office pour harcèlement sexuel (31-01-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Précisions sur la circulaire 2005/013 relative à la prévention du harcèlement moral, de la souffrance et de la violence au travail (28-11-2005 - html) Note de la CFDT-Culture à ses adhérents et à ses représentants en CHS |
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Circulaire n° 2005/013 du 13 juillet 2005 relative à la prévention du harcèlement moral, de la souffrance et de la violence au travail (13-07-2005 - lien externe) Document pdf : bulletin officiel n° 150 |
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Jurisprudence : Harcèlement moral et témoignages (13-01-2005 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "La protection juridique des agents publics contre le harcèlement moral" (24-12-2003 - html) Réservé aux adhérents |
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Les conclusions du groupe “ Souffrance et violence au travail ” - Document Principal : Les préconisations (15-09-2003 - pdf) |
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Les conclusions du groupe “ Souffrance et violence au travail ” - Les annexes (15-09-2003 - pdf) |
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Questionnaire d'évalution du harcèlement moral (01-01-2003 - pdf) |
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Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (23-09-2002 - lien externe) |
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Lecture : "La science du harcèlement" (01-10-2001 - html) Réservé aux adhérents |
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