La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!

CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !


r e c h e r c h e ...

tous les mots un des mots	?

Elections professionelles 4 décembre 2014
Les élections professionelles
Les actus
Agenda A la une
Les dossiers
Evolutions & réformes de l'Etat Réformes de l'Etat Développement durable Evolutions de la fonction publique Actualités de la FP Non-titulaires Retraites Action sociale Ministère de la Culture Paysage syndical
L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
Textes généraux Santé et souffrance au travail Santé au travail Souffrance au travail Accidents du travail & maladies prof. Maternité & paternité Congés maladie Addictions Handicap Documents - emploi, prestations Obligations et réglementation Discriminations Conditions de travail Risques prof. & pénibilité Situations particulières & NTIC
Le syndicat
Orientation générale et Congrès du 19 juin 2014 Campagne de mise à jour des adhérents 2014 Bureau National et Permanence Fonctionnement du syndicat Instances internes Vos représentants Elections professionnelles Referendum 2010 Elections locales La Confédération Adhérer ! Contact Sections Sections
Les instances
Réglementaire Textes généraux sur les instances Textes sur les CTP & CHS Textes sur les CAP & CCP Textes - autres instances Textes sur les instances de droit privé Comptes rendus CTP & CHS CAP & CCP CNAS & action sociale Autres instances
Les tracts
Billets d'humeur Tracts 2013-2014 Tracts des sections Archives BNF CMN CNAC G. Pompidou (Beaubourg) CNHI DAC Océan Indien DRAC Nord Pas de Calais DRAC Picardie EPA du Château de Versailles INRAP Mobilier National & Manufactures Musée du Louvre RMN-GP Tracts 2011-2012 Tracts 2009-2010 Tracts avant 2009 Ailleurs à la CFDT Communiqués confédéraux UFFA - Fonction publique Fédérations - UR - UD
Les textes
Personnels et agents Fonctionnaires Non titulaires Dispositions communes Droit privé MCC & Etablissements Réglementaire Autres textes Autres textes
Utile
Sites à visiter Dictionnaire : sigles & acronymes Fiches pratiques Conseils de lecture Fonction publique Santé & sécurité Droit syndical & dialogue social Autres lectures Autres documents utiles
Recherche régionale
mis à jour : 25-04-2024

> Les textes > MCC & Etablissements > Réglementaire > Musées, châteaux et domaines

La CFDT-Culture vous propose 38 documents... 1 2

	Arrêté du 10 mai 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (10-05-2013 - lien externe)
	Arrêté du 26 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale et modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale (26-04-2013 - lien externe)
	Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (01-03-2013 - lien externe) Modifié à plusieurs reprises : consultez la version en vigueur
	Arrêté du 13 février 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée (13-02-2013 - lien externe)
	Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée (10-07-2012 - lien externe)
	Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner (23-05-2012 - lien externe)
	Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord (22-02-2012 - lien externe) Modifié par décret n° 2006-655 du 2 juin 2006 et par décret n° 2012-259 du 22 février 2012
	Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) (21-02-2012 - lien externe)
	Lecture : "Une décennie de gestion des musées nationaux" (23-01-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Centre Pompidou : un musée de contractuels" (01-06-2011 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'établissement public du musée national Picasso - Paris (18-06-2010 - lien externe)
	Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (27-05-2010 - lien externe)
	Arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (01-04-2010 - lien externe) Modifié par arrêté du 1er avril 2010
	Arrêté du 29 décembre 2009 portant création du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye (29-12-2009 - lien externe)
	Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du château de Fontainebleau (02-11-2009 - lien externe)
	Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public du château de Fontainebleau (02-11-2009 - lien externe)
	Jurisprudence : Guides de Versailles et égalité (14-10-2009 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Mais que fait la tutelle ?" (03-04-2009 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau (11-03-2009 - lien externe)
	Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet (29-07-2005 - lien externe) Modifié par décret n° 2005-876 du 29 juillet 2005
	Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner (23-05-2005 - lien externe)
	Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre (25-02-2005 - lien externe) Modifié par décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 et par décret n° 2005-192 du 25 février 2005
	Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly (09-12-2004 - lien externe)
	Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay (26-12-2003 - lien externe)
	Décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (26-12-2003 - lien externe) Modifié par décret n° 2003-275 du 21 mars 2003 et par décret n° 2003-1299 du 26 décembre 2003
	Décret n° 2003-1097 du 18 novembre 2003 portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires (...), d'actes de gestion au profit du président de l'Etablissement public du musée du Louvre. (18-11-2003 - lien externe)
	Décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (pdf) (02-05-2002 - lien externe)
	Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (04-01-2002 - lien externe)
	Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le musée des plans-reliefs en service à compétence nationale (04-01-2000 - lien externe)
	Décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly (23-12-1998 - lien externe)
Pages 1 2

M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

Accès réservé
	login : mot de passe :

Mot de passe oublié ?

Nous contacter