CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez ! Le combat, c'est tous les jours ! |
Demain, c'est maintenant ! La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée ! |
La CFDT-Culture vous propose 68 documents...
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Jurisprudence : Clauses illégales d'un contrat de non-titulaire (30-05-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Non-renouvellement d'un CDD : motif d'intérêt du service (05-04-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Non-renouvellement d'un CDD requalifié en licenciement (03-04-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Article 4 et temps incomplet (26-03-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Renouvellement en CDI et clauses du contrat (08-03-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Passage au CDI et catégorie d'emploi (03-02-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Portée du CDI (23-12-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Pas d'obligation à proposer un CDI (02-11-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : CDI et maintien des clauses du CDD (05-05-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Pas de droit à renouvellement d'un CDD (27-01-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Contrat illégal et droits sociaux (30-12-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : CDD non CDIsable (21-12-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Circulaire MTSF1009518C du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique (03-08-2010 - lien externe) |
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Jurisprudence : CDD et enseignants (17-06-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : CDI et besoins occasionnels (11-05-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : CDI et reclassement (30-03-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Conditions du droit au CDI (10-12-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : De la fiche de poste (19-11-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Le CDI est réservé aux emplois permanents (10-11-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : CDD et emploi saisonnier ou permanent (14-10-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Droit au CDI (14-10-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Recours au travail temporaire dans les trois fonctions publiques (03-08-2009 - lien externe) |
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Jurisprudence : Pas de droit au renouvellement d'un CDD (23-02-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Licenciement déguisé (23-01-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Démission contrainte, contrat illégal... (31-12-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Transformation CDD en CDI pour les + de 50 ans (26-06-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : CDD et vacance d'emploi (03-06-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Contrat illégal et droits (22-05-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : CDI "senior" et durée requise de 6 ans (18-03-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Un CDI n'ouvre pas droit aux concours réservés (21-12-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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