CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez ! Le combat, c'est tous les jours ! |
Demain, c'est maintenant ! La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée ! |
La CFDT-Culture vous propose 68 documents...
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Jurisprudence : Transformation CDD en CDI pour les + de 50 ans (26-06-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : CDD et vacance d'emploi (03-06-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Contrat illégal et droits (22-05-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : CDI "senior" et durée requise de 6 ans (18-03-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Un CDI n'ouvre pas droit aux concours réservés (21-12-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : CDD successifs avant 2005 (20-11-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Non renouvellement de contrat (29-06-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Licenciement fautif et remplacement (07-12-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Contrat illégal (25-07-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : CDI pas obligatoire (22-06-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Modification de contrat (21-02-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Associations et DRACs (12-12-2005 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Régularisation des formes du contrat (16-11-2005 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Agents associatifs en DRAC (26-10-2005 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Associations para-administratives et concours de la fonction publique (05-10-2005 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Promesse et contrat (06-09-2005 - html) Réservé aux adhérents |
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Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (CDD / CDI, lutte contre les discriminations) (26-07-2005 - lien externe) |
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Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée (28-06-1999 - lien externe) |
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