La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

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mis à jour : 06-05-2024

> Les textes > Personnels et agents > Dispositions communes > Retraite & retraite complémentaire

La CFDT-Culture vous propose 31 documents... 1 2

	Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (14-05-2014 - lien externe)
	Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (02-05-2014 - lien externe) Modifié par décret n° 2014-452 du 2 mai 2014
	Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (20-01-2014 - lien externe)
	Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (07-01-2014 - lien externe)
	Nouveau tableau des retenues pour pension des fonctionnaires (27-09-2013 - pdf) Communiqué de l'UFFA-CFDT
	Jurisprudence : De la limite d'âge au départ à la retraite (22-05-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire du 15 mai 2013 relative au dispositif interministériel d’Aide au maintien à domicile à destination des agents retraités de l’Etat (15-05-2013 - lien externe)
	Circulaire interministérielle N° DSS/3A/2013/110 du 19 mars 2013 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2013 (19-03-2013 - lien externe)
	Arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (19-02-2013 - lien externe)
	Décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l’admission à la retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires (10-01-2013 - lien externe)
	Circulaire : Dispositif interministériel d’Aide au maintien à domicile à destination des agents retraités de l’Etat (10-10-2012 - lien externe)
	Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (18-09-2012 - lien externe)
	Décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat (27-07-2012 - lien externe)
	Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (28-12-2011 - lien externe) Modifié par arrêté du 28 décembre 2011
	Jurisprudence : Disponibilité et retraite (01-07-2011 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire du 20 mai 2011 relative aux conséquences sur le traitement continué de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (20-05-2011 - lien externe)
	Décret n° 2011-421 du 18 avril 2011 relatif à la procédure d'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires civils de l'Etat (18-04-2011 - lien externe)
	Décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d’application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (30-03-2011 - lien externe) (retraite, prise en compte de la péniblité, taux d'incapacité...)
	Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (02-02-2011 - lien externe) Modifié par décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 et par décret n° 2011-146 du 2 février 2011
	Circulaire n° 2011/4 du 19 janvier 2011 : modalités de passage à la retraite des titulaires d'une pension d'invalidité (19-01-2011 - lien externe)
	Jurisprudence : Date de la retraite à 60 ans (08-06-2010 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Droit à pension à taux plein et décote (02-02-2010 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (30-12-2008 - lien externe)
	Jurisprudence : Mise à la retraite de droit (16-12-2008 - html) Réservé aux adhérents
	Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (23-09-2008 - lien externe) Modifié par arrêté du 23 septembre 2008
	Jurisprudence : Retraites, égalité hommes-femmes (16-05-2007 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Retraites : la prise en compte des périodes d'études" (01-01-2004 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d'activité (26-12-2003 - lien externe)
	Arrêté du 26 décembre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (26-12-2003 - lien externe)
	Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (21-08-2003 - lien externe)
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