66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
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La CFDT-Culture vous propose 60 documents...
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 Jurisprudence : Radiation illégale, réintégration et conditions de cette réintégration (21-02-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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 Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé (13-01-2011 - lien externe) |
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Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (27-08-2010 - lien externe) Modifié par décret n° 2010-999 du 27 août 2010 |
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Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (07-07-2010 - lien externe) |
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Jurisprudence : Prescription quinquennale en ce qui concerne les rémunérations des agents publics (12-03-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : La GIPA est un complément de revenu, non une indemnité (02-03-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Note d'application de la circulaire n° 2009/012 du 23 juin 2009 relative à la gestion et la rémunération des agents non titulaires du ministère de la Culture et de la Communication (26-11-2009 - pdf) |
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Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (30-09-2009 - lien externe) |
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Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré (03-07-2009 - lien externe) |
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Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance (24-06-2009 - lien externe) |
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Circulaire n° 2009/012 du 23 juin 2009 relative à la gestion et la rémunération des agents non titulaires du ministère de la Culture et de la Communication (23-06-2009 - lien externe) in Bulletin Officiel du MCC, n° 177, août 2009, page 7 |
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Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité (27-05-2009 - lien externe) |
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Jurisprudence : Le versement à tort d'un traitement, après révocation, n'est pas créateur de droits (05-03-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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La rémunération à la performance est-elle efficace ? (01-03-2009 - lien externe) Perspective - Gestions publiques, n° 30, mars 2009 |
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Jurisprudence : Le versement du traitement crée des droits (12-12-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Premiers Bilans : GIPA et autres mesures salariales (12-11-2008 - lien externe) "Selon les premières estimations des ministères, près de 130 000 agents de la fonction publique d’État vont bénéficier de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2008. Le montant moyen reçu est de 740 euros bruts..." |
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Jurisprudence : Retard des rémunérations et intérêts moratoires (29-10-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Retenue sur traitement pour fait de grève (27-06-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Egalité de traitement entre membres d'un même corps (21-05-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Grève et non-gréviste (28-03-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Rémunération des contractuels (07-03-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Prescription en matière de salaires (11-01-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Paiement des jours de grève (21-06-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Contractualisation et salaire (20-06-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Circulaire : Avantages en nature : régime social et fiscal applicable et obligations déclaratives correspondantes (01-06-2007 - lien externe) |
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Jurisprudence : Retenue sur traitement et possibilité d'exercer ses fonctions (26-01-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Service fait et contrat nul (05-12-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Trop-perçu à rembourser (05-12-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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Note DAG : complément exceptionnel de rémunération pour 2006 (30-10-2006 - pdf) |
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Jurisprudence : Rémunérations versées et responsabilité (20-09-2006 - html) Réservé aux adhérents |
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0