66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !
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mis à jour : 16-05-2024

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La CFDT-Culture vous propose 60 documents...  1    2    3  

 Jurisprudence : Retenue sur traitement et possibilité d'exercer ses fonctions (26-01-2007 - html)
Réservé aux adhérents
 Jurisprudence : Service fait et contrat nul (05-12-2006 - html)
Réservé aux adhérents
 Jurisprudence : Trop-perçu à rembourser (05-12-2006 - html)
Réservé aux adhérents
 Note DAG : complément exceptionnel de rémunération pour 2006 (30-10-2006 - pdf)

 Jurisprudence : Rémunérations versées et responsabilité (20-09-2006 - html)
Réservé aux adhérents
 Décret n° 2004-71 du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministre de la culture et de la communication (16-01-2004 - lien externe)

 Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le montant des indemnités des collaborateurs extérieurs du ministre chargé de la culture et de la communication  (16-01-2004 - lien externe)

 Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (24-10-1985 - lien externe)

 Décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer (22-12-1953 - lien externe)
Voir aussi la fiche sur "Les primes et indemnités liées à l'installation ou la localisation"
 Loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion (03-04-1950 - lien externe)

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M e n t i o n s   l é g a l e s    -    C o n t a c t    -    C F D T - C u l t u r e   -   6 1    r u e    d e   R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2   P a r i s   -   T e l   :   0 1   4 0   1 5   5 1   2 0