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mis à jour : 06-05-2024

>   Les textes   >   Personnels et agents    >   Dispositions communes    >   Prestations & cotisations sociales

La CFDT-Culture vous propose 45 documents...  1    2  

 Circulaire du 22 avril 2014 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État (22-04-2014 - lien externe)

 Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (07-01-2014 - lien externe)

 Circulaire relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0-6 ans » (30-12-2013 - lien externe)

 Circulaire relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (30-12-2013 - lien externe)
Taux applicables à compter du 1er janvier 2014 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
 Arrêté du 26 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat (26-12-2013 - lien externe)

 Circulaire du 15 mai 2013 relative au dispositif interministériel d’Aide au maintien à domicile à destination des agents retraités de l’Etat (15-05-2013 - lien externe)

 Arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (19-02-2013 - lien externe)

 Circulaire du 8 février 2013 relative aux Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune - Taux 2013 (08-02-2013 - lien externe)

 Circulaire : Dispositif interministériel d’Aide au maintien à domicile à destination des agents retraités de l’Etat (10-10-2012 - lien externe)

 Jurisprudence : Taux d'invalidité non cumulables (03-10-2012 - html)
Réservé aux adhérents
 Arrêté du 7 mai 2012 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat  (07-05-2012 - lien externe)

 Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat (07-05-2012 - lien externe)
Modifié par décret n° 2012-714 du 7 mai 2012
 Circulaire B9 n° 12- MFPF1201515C du 9 janvier 2012 relative à la suppression de la prestation interministérielle d'action sociale Prêt mobillité (09-01-2012 - lien externe)

 Circulaire relative à la suppression de la prestation interministérielle d’action sociale Prêt Mobilité (09-01-2012 - lien externe)

 Jurisprudence : Licenciement annulé et droits sociaux (23-12-2011 - html)
Réservé aux adhérents
 Circulaire FP du 28 novembre 2011 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune - Taux 2012 (28-11-2011 - lien externe)

 Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune - Taux 2012 (28-11-2011 - pdf)

 Guide des prestations sociales (par l'UFETAM) (01-10-2011 - pdf)

 Aides et prestations des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (29-04-2011 - xls)

 Mesure de la dépendance – AGGIR – et éligibilité à l’APA (classement en GIR)  (01-04-2011 - pdf)

 Taux 2011 de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) (01-04-2011 - pdf)

 Jurisprudence : Radiation illégale, réintégration et conditions de cette réintégration (21-02-2011 - html)
Réservé aux adhérents
 Prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune - taux applicables en 2011 (26-01-2011 - lien externe)

 Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale (11-01-2011 - lien externe)

 Jurisprudence : Contrat illégal et droits sociaux (30-12-2010 - html)
Réservé aux adhérents
 Circulaire B9 du 3 février 2010 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables en 2010  (03-02-2010 - lien externe)

 Décret n° 2009-976 du 20 août 2009 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul du droit aux prestations familiales et aux allocations de logement  (20-08-2009 - lien externe)

 Décret n° 2009-210 du 20 février 2009 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles (20-02-2009 - lien externe)

 Décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009 (31-12-2008 - lien externe)

 Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (30-12-2008 - lien externe)

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M e n t i o n s   l é g a l e s    -    C o n t a c t    -    C F D T - C u l t u r e   -   6 1    r u e    d e   R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2   P a r i s   -   T e l   :   0 1   4 0   1 5   5 1   2 0