La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
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mis à jour : 06-05-2024

> Les textes > Personnels et agents > Dispositions communes > Congés & absences

La CFDT-Culture vous propose 47 documents... 1 2

	Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade (09-05-2014 - lien externe)
	Instruction du 27 novembre 2013 : Modalités de comptabilisation des droits à congés, des comptes épargne-temps, des heures supplémentaires et des heures complémentaires (27-11-2013 - lien externe)
	Lecture : "Le droit des fonctionnaires au report des congés annuels : une conquête ambiguë pour les enseignants" (01-07-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Des congés maladie et de la RTT (27-02-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (18-01-2013 - lien externe)
	Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière (18-01-2013 - lien externe)
	Réduction des jours ARTT à la suite d'un congé maladie (01-01-2013 - pdf) Document RH du ministère de la culture
	Le compte épargne temps (CET) - textes de référence (01-01-2013 - html) Principaux textes cités : Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009, décret n° 2002-634 du 29 avril 2002, décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 (et arrêtés d'application)
	Jurisprudence : Maladie et report des congés (26-10-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques (18-09-2012 - lien externe)
	Circulaire relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions (2012) (10-02-2012 - lien externe)
	Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale (11-01-2011 - lien externe)
	Jurisprudence : Congés non pris et indemnisation (11-10-2010 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Du compte épargne temps (11-10-2010 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Congé allaitement pour les pères (30-09-2010 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés (26-08-2010 - lien externe)
	Lecture : "Les vacances et autres congés" (01-07-2010 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Droit à report des congés (30-12-2009 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Refus de congé pour formation syndicale (25-09-2009 - html) Réservé aux adhérents
	Commentaire sur le décret 2009-1065 du 28 août 2009 : Le nouveau dispositif des comptes-épargne-temps (C.E.T.) (01-09-2009 - pdf) Document du MCC
	Jurisprudence : Congé de formation syndicale et section syndicale (11-03-2009 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire : Facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire (07-08-2008 - lien externe)
	Jurisprudence : Grève et congé annuel (28-06-2008 - html) Réservé aux adhérents
	LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (16-04-2008 - lien externe)
	Jurisprudence : Révocation d'un délégué syndical (07-11-2007 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Congé de maladie, congé de maternité et RTT (15-03-2007 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire B7 n° 2129 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques (03-01-2007 - lien externe)
	Décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat du congé de présence parentale (11-05-2006 - lien externe)
	Jurisprudence : Congé maladie et report des congés annuels non pris (25-10-2005 - html) Réservé aux adhérents
	Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (30-06-2004 - lien externe)
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