66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
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La CFDT-Culture vous propose 46 documents...
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 Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (23-12-2013 - lien externe) |
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Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique (23-12-2013 - lien externe) |
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 Jurisprudence : Portée d'un accord collectif (01-10-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Recours contre un accord collectif dans la fonction publique (22-05-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Fiche pratique N° 1 - Les décharges et autorisations d'absence pour motif syndical (13-02-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Nomination pour ordre et action d'un syndicat (18-01-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Liberté d'expression syndicale et devoir de neutralité (08-01-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (20-12-2012 - lien externe) |
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Jurisprudence : Avancement et décharge syndicale : précisions (26-11-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Note circulaire de la ministère de la culture : Amélioration et renforcement du dialogue social au sein des services du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics (30-08-2012 - pdf) |
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Jurisprudence : Durée d'une grève (04-07-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Arrêté du 20 juin 2012 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique (20-06-2012 - lien externe) |
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Lecture : "La voiture-balai des chantiers fonction publique du quinquennat" (11-06-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Décharge de service et avancement moyen (12-04-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique (16-02-2012 - lien externe) Modifié par décret n° 2012-224 du 16 février 2012, et par Décret n° 2013-451 du 31 mai 2013 |
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Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (05-07-2010 - lien externe) |
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Jurisprudence : Elections professionnelles et statut juridique du syndicat (26-01-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Autorisations d'absence pour raisons syndicales (20-01-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "La confidentialité de l'affiliation syndicale ou l'avènement, en droit interne, de la "vie privée professionnelle" " (01-01-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Refus de congé pour formation syndicale (25-09-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Courriel interne et liberté d'expression (02-06-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Protection fonctionnelle et décharge de service (11-03-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Congé de formation syndicale et section syndicale (11-03-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Scission d'un syndicat et décharges d'activité de service (30-12-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation (08-12-2008 - lien externe) |
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Lecture : Le droit de grève s'individualise (22-09-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Affichage et transmission des documents syndicaux (12-06-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Droit individuel à la grève (19-05-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Journée de solidarité et grève (09-11-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Syndicats et messageries (02-08-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0