CFDT – UNSA : Compte-rendu de la CAP des Techniciens d’Art du 5 juillet 2017

Le quorum étant constaté, la séance est ouverte à 9h40 sous la présidence de Mme Claudine MESCLON (sous-directrice des métiers et des carrières). Sébastien Née (CGT) est désigné secrétaire adjoint.

1/ Approbation des procès-verbaux

Ce point, pourtant obligatoire, ne figurait pas à l’ordre du jour transmis. L’administration ayant d’abord refusé certaines corrections, le PV du 29 juin 2016 n’avait pu être signé à temps pour la séance du 13 décembre et doit donc être présenté en séance.

Après correction de coquilles, le PV du 29 juin est adopté à l’unanimité.

Concernant le PV des réunions du 14 septembre et du 13 décembre, l’administration n’a pu les rédiger à ce jour.

Rappelons donc que les procès-verbaux de réunion devraient être « transmis dans le délai d’un mois, aux membres de la commission » (art. 29 du décret n° 82-451)…

2/ Changements de spécialité (1^er et 2^e avis)

Deux demandes de changement de spécialité reçoivent un premier avis favorable à l’unanimité. Les agents.es peuvent donc suivre la formation proposée : un céramiste souhaite devenir lustrier, une installatrice-monteuse d’objets d’art (IMOAD) souhaite devenir restauratrice de sceaux. Nous leur adressons nos encouragements.

Trois agents.es arrivent à l’issue de la formation proposée pour leur changement de spécialité. La CAP émet son avis au vu des éléments présentés (rapports de stage, etc.). Ce « 2^e avis » est favorable à l’unanimité pour les trois changements de spécialité (à charge pour les agents de trouver une affectation correspondante dans les trois ans) : une agente relieuse devient monteuse en dessins, un rentrayeur en tapis devient lustrier et une licière devient relieuse.

Nous adressons nos chaleureuses félicitations à ces collègues.

5/ Examen des demandes de mouvement

15 demandes étaient présentées sur 9 postes, mais certains agents candidataient sur plusieurs postes. Il faut souligner qu’une nouvelle procédure est mise en place dans le cadre de la démarche de double labelisation du ministère (label « Diversité » et label « Égalité entre les femmes et les hommes »). Ces deux labels imposent une plus grande transparence : le ministère doit notamment pouvoir justifier des critères retenus pour chaque candidature lors de ses concours et ses procédures de recrutements. Vos représentants.es CFDT/Unsa ont noté que ces grilles n’étaient pas toujours présentées. Cela s’explique car certains postes relèvent d’autres ministères (et n’appliquent pas cette démarche).

Les représentants.es du personnel se sont étonnés de certains choix, notamment que la candidature d’un secrétaire administratif ait pu être mieux classée que celle d’un technicien d’art ou que la candidature d’une cheffe d’atelier sur un poste sans encadrement soit refusée.

Les demandes suivantes ont reçu un avis favorable à l’unanimité :

Nous souhaitons plein succès dans leur nouvelle affectation à chacun.e de ces collègues.

4/ Titularisations

Un agent a vu son stage prolongé d’un an. L’appréciation de ses compétences par son service est toujours défavorable en ce qui concerne ses fonctions d’encadrement.

L’administration a souhaité convoquer Mme Maude MENOUILLARD, en tant qu’experte sur ce point.

Comme les fois précédentes, les représentants.es du personnel se sont étonnés qu’un technicien d’art ait pu être nommé sur un poste de chef d’équipe dès sa première affectation et ont souligné que les compétences techniques de ce candidat ne sont pas sérieusement contestées.

L’administration du service a confirmé ce dernier point et, en même temps, ne souhaitait pas déjuger son responsable local (dont il avait été reconnu et souligné l’investissement dans la recherche du dialogue et la mise en place d’un accompagnement).

À l’issue des débats, cette titularisation a été approuvée à l’unanimité de la CAP, comme toutes les autres. Une titularisation dont la date d’échéance, fixée au 5 décembre, a été repoussée à la prochaine CAP.

Nous adressons nos chaleureuses félicitations à chacun.e des collègues dont les noms suivent et leur souhaitons la bienvenue dans le corps des techniciens d’art :

Patrick BAYARD	EP CMN – Château d’Azay-le-rideau
Mathilde BOYER	EP Cité de la céramique
Emmelyne COCHET	EP Cité de la céramique
Laurent DHERON	EP Musée du Louvre
Thimotey FERTEY	Mobilier national
Ombeline GRUN	EP Cité de la céramique
Élodie JOUBERT	Mobilier national
Vincent LIMANTON	EP Cité de la céramique
Jean-Paul PAPALIA	EP Cité de la céramique
Élodie POLIFRONI	EP Cité de la céramique
Tatiana VANDENBOGAERDE	EP BnF

8/ Approbation de la liste des admis.es à l’examen professionnel pour l’accès au grade de la classe supérieure

Lue en séance, la liste qui suit est approuvée à l’unanimité :

Claire AUDRAIN	Château de Versailles
Sylvie-Hélène BANSE	BNF
Brigitte BERTRAND	Mobilier national Aubusson
Fany COUTERET	Mobilier national Beauvais
Stéphane ECHARD	Mobilier national
Sylvie JOLY	Mobilier national
Léna KORBER	Mobilier national
Nathalie LEHMANN	Cité de la céramique
Valérie MARTINEZ	DGPat
Karim OUFELLA	Musée du Louvre
Delphine PREVOST	Musée du Louvre
Fiona ULONATI	Mobilier national

Nous adressons nos chaleureuses félicitations à chacun.e de ces collègues.

9/ Approbation de la liste des admis.es à l’examen professionnel pour l’accès au grade de la classe exceptionnelle

Lue en séance, la liste qui suit est approuvée à l’unanimité :

Stéphane BEAUDONNET	ENSA Bourges
Isabelle BIDEAU	Mobilier national
Sylvie CHIROL	Mobilier national Aubusson
Katia DREGHI
Benjamin GIRAUDON	École architecture Marne-la-Vallée
Stéphane PENAUD	Musée du Louvre
Isabelle SCAPPAZZONI-BLIVET	Archives nationales Pierrefitte
Philippe SIROP	Musée du Louvre

Nous adressons nos chaleureuses félicitations à chacun.e de ces collègues.

10/ Questions diverses

Vos représentants.es CFDT/Unsa ont rappelé que la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise, de l’engagement professionnel et des résultats (RIFSEEP), et notamment la répartition par « groupe » (de 3 à 1), aurait dû faire l’objet de consultation et d’information des comités techniques locaux. Nous avons souhaité connaître le nombre d’agents.es classé dans chaque groupe dans les différents établissements.

Chaque agent.e a la possibilité de contester individuellement son classement dans un groupe plutôt qu’un autre. Les représentants.es du personnel ont souhaité que les cas litigieux déjà signalés soient traités rapidement.

Enfin, ont été évoqué le cas des mutations des agents.es des établissements publics ayant l’autonomie de gestion (Louvre, Versailles, Bibliothèque nationale de France…). Ces mutations nécessitent au préalable un transfert du poste depuis le budget de l’établissement (« T3 ») vers le budget du ministère (« T2 »), ce qui entraîne un retard de parfois 6 mois. Ce retard (comparé aux mutations au sein du T2), qui peut « décourager » certaines demandes, n’est pas acceptable puisque tous les techniciens.nes d’art sont bien des agents.es de l’État.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h50.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question,
pour nous alerter, nous informer de votre situation personnelle,
ou de celle de votre établissement ou service.

Vos représentants CFDT-UNSA :

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