Compte-rendu de la CAP des conservateurs du 19 décembre 2017 et du CA de l’INP du 15 novembre 2017

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La CAP avait été programmée pour le 30 novembre. Les représentants du personnel affiliés aux syndicats CFDT et CGC ont refusé d’y siéger, considérant que les conditions d’un véritable échange n’étaient pas remplies. Nous nous en sommes expliqués dans le tract conjoint du 20 novembre CFDT-CULTURE – CFE-CGC : Promotions chez les conservateurs : attendez les soldes !

La séance de la CAP reportée a donc débuté par la déclaration conjointe de la CFDT-CULTURE et de la CGC :

Les représentants de la CFDT-CULTURE et de la CGC ont fait le choix de ne pas siéger le 30 novembre à la CAP des conservateurs.

Nos deux syndicats ne sont pas coutumiers de ce fait, mais ils assument pleinement cette décision, devant vous aujourd’hui et vis-à-vis de leurs collègues qui les ont élus.

Le manque d’information des représentants des deux syndicats est une des raisons de ce boycott. La CGC est par exemple régulièrement oubliée dans la diffusion des documents (cartographie des groupes du RIFSEEP, arrêté taux pro-pro) ou la convocation aux réunions informelles.

Mais la principale raison reste bien entendu l’absence totale d’information – hormis le report – des représentants de la CAP du report des promotions.

Les DRH ont été avertis dès septembre, la rumeur a fait le reste pour que cela parvienne -enfin- à nos oreilles. Et à celle des agents.

Il a fallu la communication de l’ordre du jour et un échange avec la gestionnaire du corps pour qu’enfin nous ayons l’information de manière officielle. Ce n’est pas notre conception du dialogue, ce n’est pas ainsi que nous concevons notre rôle vis à vis des agents.

De même, nous ne comprenons pas pourquoi une réunion a été organisée sur le RIFSEEP alors même que 3 organisations syndicales avaient précisé ne pouvoir être présentes et en demandaient le report, Une autre réunion sur les conservateurs gérés par le Louvre s’est aussi tenue sans que les représentants du corps en soient informés et que seule une organisation syndicale y ait été conviée,. Il est plus que regrettable qu’à ce sujet, seuls les agents gérés sur le T3 du Louvre aient été concernés par cette réunion, des conservateurs d’autres établissements sont en effet dans l’attente de savoir comment sera appliqué le RIFSEEP dans ce cadre-là. Nous y reviendrons au cours de cette instance.

Il est regrettable que des informations, dont on ne sait plus distinguer l’aspect officieux ou officiel circulent ainsi, au détriment d’un dialogue social de qualité tel que l’a toujours porté la CFDT ainsi que ses collègues de la CGC.

Depuis, nous avons pu rencontrer les représentantes de l’administration et nous avons ainsi pu renouer un dialogue que nous trouvons trop sporadique et qui ne sert pas les agents que nous représentons.

Le boycott n’est pas une déviation de notre ligne, celle d’un dialogue constant et de qualité, mais bien une alerte pour vous, représentants de l’administration, qu’il était rompu.

Notre présence aujourd’hui prouve bien que nous ne souhaitons pas être sur une ligne dure, faire croire le contraire serait mensonger, mais nous souhaitons surtout que vous compreniez que nous resterons jamais passifs dès lors que notre droit légitime à l’information et à une préparation correcte de la CAP ne sera pas respecté.

En réponse, l’administration nous a affirmé que nous étions obligatoirement au courant que cette CAP de fin d’année ne traiterait pas des promotions puisqu’elle l’avait annoncé dès l’été, tout en reconnaissant que ce n’était pas à nous, vos représentants de cette CAP, qu’elle l’avait dit… Il est vrai qu’à force de considérer la rumeur comme le canal officiel de transmission de l’information, il est très facile d’oublier qu’il aurait été fort simple de nous avertir par un courriel, lui, très officiel qui aurait pu également comporter les motifs de ce report et les explications liées à la mécanique de rattrapage de ce décalage. C’est aussi cela le rôle du dialogue avec les représentants du personnels.

Ce report de CAP recèle un aspect positif inattendu : il a ainsi permis à l’administration de nous annoncer une « bonne nouvelle » : la parution -enfin!- au JO du 14 décembre de l’arrêté sur le RIFSEEP du corps des conservateurs.

Certes nous étions déjà au courant et avions communiqué à ce sujet…. avant l’administration dès le jour de la parution au Journal officiel de l’arrêté.

Demandes de mouvement

Après approbation du procès verbal de la CAP du 30 mars (celui du 30 juin n’était pas prêt), le premier point portait sur l’examen des demandes de mouvement. Il est à constater que la mise en place de jurys et l’établissement de critères pour le choix des candidats suite à une circulaire de février 2017 est un véritable progrès même si l’administration a reconnu qu’elle avait encore des marges d’amélioration. Certains jurys notent sans donner d’éléments qualitatifs, d’autres se tiennent sans que l’on sache qui en sont les membres (!), et pour quelques postes il n’y en a simplement pas… Néanmoins, vos représentants CFDT-CULTURE tiennent à reconnaître cette évolution positive et souhaite que l’administration, ayant identifié les points critiques, se donne les moyens de les faire disparaître.

Dans le cadre de ces demandes de mouvement, plusieurs candidats étaient des agents en instance d’affectation qui n’ont pas tous obtenu de poste alors que certains avaient fait acte de candidatures multiples Nous considérons qu’il y a un problème d’accompagnement des conservateurs en instance dont certains le sont depuis plusieurs années. Nous ne pouvons nous satisfaire de ces situations anormales et souvent difficiles à vivre pour les intéressés L’administration peine à reconnaître le problème d’accompagnement tout en identifiant un certain manque de coordination. Les représentants CFDT-CULTURE insistent pour que ces situations préjudiciables tant pour les agents que pour les services durent le moins possible.

Pour le poste de chargé de mission auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française, nous nous étonnons que le choix n’ait pas porté sur un conservateur, malgré plusieurs candidatures, le profil recherché étant patrimonial. Nous demandons et obtenons que le vote soit malgré tout fait sur les candidatures des conservateurs. Le partage des voix implique un arbitrage de la ministre.

Inspection générale des patrimoines

De même, nous regrettons la nomination à la tête de l’Inspection générale des patrimoines d’un non conservateur. Nul besoin d’y voir ici l’expression d’un quelconque corporatisme, chose contraire aux valeurs de la CFDT, mais tout simplement de logique et de correspondance. L’Inspection générale des Patrimoines est formée de collèges de conservateurs et le chef de l’Inspection est aussi la tête de l’ensemble du corps. Après les postes de directeur de grands musées, c’est un poste de plus qui échappe à notre corps, c’est dommageable en terme d’image et de responsabilité. Nous souhaitons néanmoins bienvenu au nouveau chef de l’inspection et souhaitons pouvoir travailler avec lui à la réflexion sur l’avenir des conservateurs.

Archives

Une nouvelle fois, les représentants CFDT-CULTURE déplorent vivement l’absence totale de publication de postes de conservateurs adjoints dans les Archives départementales.

Une nouvelle fois, le SIAF est incapable de répondre à cet état de fait. La situation est véritablement préoccupante : est-ce vraiment le moment de décimer les équipes scientifiques, alors même que le gouvernement donne comme objectif aux archivistes de réétudier de façon fondamentale la politique de collecte et de conservation (cf. notre page sur Action publique 2022) et d’avancer à marche forcée dans le domaine de l’archivage électronique ? Jusqu’à une époque récente, pourtant, le SIAF luttait pied à pied pour obtenir des conservateurs…

Le départ de la directrice des Archives de Mayotte pose la question de l’intérim, qui n’a pas encore été fixé. Le directeur chargé des Archives de France devrait se rendre à Mayotte en janvier.

Patrimoine scientifique technique et naturel (PSTN)

Les représentants CFDT-CULTURE se réjouissent de la nomination d’un conservateur au Muséum national d’histoire naturelle et espèrent que cette institution va enfin s’ouvrir aux conservateurs de la spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.

Avis suite à la Commission d’évaluation scientifique (CES)

Des échanges ont eu lieu à propos des avis de la CES. Plusieurs collègues s’étaient présentés devant la CES pour un changement de spécialité. Certes cette commission, comme cette CAP, n’émet qu’un avis préparatoire à la décision de la ministre, cependant la CFDT-CULTURE considère qu’il n’est pas sain de passer outre cet avis. Les rares fois où l’administration s’y est essayée, ou devrions-nous dire s’y est risquée, les résultats ont été négatifs, pour les agents concernés et pour les services.

L’administration n’étant jamais avare de contradictions, elle l’a d’ailleurs reconnu.

Autre contradiction, et qui interroge sur les pratiques de l’administration, celle-ci choisit, dans cette même CAP, dans un cas de soutenir le choix de la CES et des représentants de la CAP et dans un autre cas donc de passer outre…. C’est ce qu’on appelle communément la politique du « deux poids deux mesures », situation que normalement, la consultation des instances et la constitution de jurys est censée évité.

L’administration a cependant entendu nos objections et a accepté de rediscuter avec l’une des structures d’accueil pour ce second poste.

La CAP a entériné le classement proposé par la CES dans le cadre du tour extérieur : sur sept postes, un en archéologie, un en MH-Inventaire et cinq en musée. Pour la deuxième année, aucun candidat ne figurait pour la spécialité archives. La CES, lors de l’établissement de la liste l’a constaté. Ce résultat ne doit pas décourager les collègues qui seraient éligibles à se présenter aux prochaines sessions.

La CAP avait à se prononcer sur une demande de révision d’appréciation. Le supérieur hiérarchique va être sollicité pour reformuler voire réexaminer l’avis donné.

L’ensemble des représentants du personnel avait proposé deux autres questions à l’ordre du jour.

RIFSEEP [pour tout savoir sur le RIFSEEP, consultez notre Flash spécial RIFSEEP]

En ce qui concerne le RIFSEEP, l’administration du ministère nous a assuré avoir envoyé des dizaines de message de relance à la DGAFP pour que l’arrêté soit enfin publié. Ce qui est donc enfin le cas.

Nous ne perdons pas de vue qu’il reste désormais à valider le choix de répartition des postes dans les différentes catégories de groupes, qui fera l’objet d’une circulaire d’application. Nous restons donc mobilisés à ce sujet. L’administration nous a annoncé vouloir nous réunir à ce sujet dans la deuxième quinzaine de janvier (nota : à ce jour aucune annonce de réunion ne nous est parvenue)

Rappelons que c’est bien notre mobilisation, celle de l’ensemble des organisations syndicales représentatives du corps des conservateurs, qui a conduit à la reconnaissance de celui-ci au même niveau que celui des corps administratifs équivalents et donc au droit pour les conservateurs d’obtenir un régime indemnitaire en adéquation avec leur expertise, leurs compétences et leurs responsabilités. Le ministère de la culture n’y était pas hostile mais n’y a pas pensé dans un premier temps puis, quand cela a été proposé par les représentants du personnel, n’y a pas cru. La petite histoire retiendra quelques réunions houleuses à ce sujet et un CTM du 8 décembre 2016 émaillé d’interruptions !

Réforme territoriale

L’organisation mise en place dans les DRAC suite à la réforme territoriale pose un certain nombre de difficultés. Les personnels manquent de retour sur les inspections menées. L’administration va veiller à ce que les agents soient informés. Il reste un véritable problème de vivier pour l’ensemble des postes à pourvoir en région dans les spécialités Archéologie et Monuments historiques-Inventaire.

CAP 2019

Les dates des CAP du premier semestre 2018 ont été fixées.

Celle du 29 mars examinera les avancements de grades au 1er janvier 2018, ce qui aurait dû être l’un des objets de la CAP de fin 2017. Nous n’avons toutefois pas réussi à avoir une réponse sur la date de la CAP qui examinerait ceux prévus au 1er janvier 2019.

Une autre CAP est prévue le 19 juin.

N’hésitez pas à contacter vos représentants CFDT-CULTURE en amont de ces CAP.

Conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine
15 novembre 2017

Il s’est tenu le 15 novembre : une séance courte, sous la présidence de Pierre Rosenberg, au cours de laquelle l’administration a présenté le budget prévisionnel de l’établissement. Au cours des questions diverses, a été abordée celle du concours et de la baisse sensible du nombre d’inscrits. De même a été évoquée la baisse de la fréquentation globale des musées ainsi que les inquiétudes sur l’avenir du métier de conservateur avec la réduction depuis plusieurs années des mouvements internes et du nombre de postes.

Vos représentants CFDT restent vigilants et sont là pour vous aider pour tout ce qui concerne votre situation professionnelle.

N’hésitez pas à les contacter !

Sylvie Clair : sclair@marseille.fr
Christine Martella : christine.martella@vaucluse.fr
Philippe Luez : philippe.luez@culture.gouv.fr
Joël Poivre : joel.poivre@culture.gouv.fr
Nicolas Payraud : nicolas.payraud@culture.gouv.fr
Vincent Bouat-Ferlier : v.bouat-ferlier@musee-marine.fr

Vos représentants CFDT-Culture,
Paris, le 20 janvier 2018

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