Un jour sans fin… encore ! Compte-rendu de la CAP des conservateurs du 19 juin 2018

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Comme chaque année, la CAP de juin était consacrée à deux sujets principaux : l’examen habituel des demandes de mouvement et la titularisation des conservateurs sortant de l’Institut national du Patrimoine (INP). Comme chaque année, les échanges entre l’administration et les représentants du personnel sont tellement similaires aux précédents que nous ne voyons aucune raison de ne pas reprendre le titre de notre compte-rendu de l’année dernière.

Alors que le ministère s’interroge sur l’organisation de ses services patrimoniaux, aussi bien en centrale que dans les DRAC (cf. lettre de mission de P. Belaval), le défaut de cohérence et de vision dans la gestion du corps est toujours aussi préoccupante, l’absence à cette CAP de représentant du Département de l’action territoriale (DAT) n’ayant pas arrangé les choses.

Examen des mouvements

Rappelons que, depuis mars dernier, ne sont plus soumis pour avis aux représentants des agents les mouvements dans lesquels l’agent retenu par l’administration n’a pas à opérer de changement de résidence administrative : en clair, nous sommes obligés de nous en remettre au choix unilatéral de l’administration, même s’il y a des candidats pour qui il y aurait changement de résidence administrative, ce qui a été le cas pour deux dossiers contre 14 soumis pour avis.

L’examen des candidatures aux divers postes ouverts dans les musées a provoqué de nombreux échanges. La CFDT Culture a une nouvelle fois déploré le manque de transparence des procédures de recrutement, notamment de justification du choix du service recruteur en cas d’égalité entre plusieurs candidats, selon les grilles d’analyses des candidatures fournies dans les dossiers qui nous étaient présentés. Par exemple, établir, comme l’a fait un établissement, comme critère noté que le candidat doit appartenir au corps d’État ne nous semble pas relever d’une démarche acceptable. À l’heure où le ministère demande à ses encadrants de suivre des formations sur l’égalité, la diversité et la transparence dans le management, il serait bon d’insister plus encore sur cet aspect fondamental qu’est la motivation des recrutements.

Face à ce manque de clarté, les représentants du personnel ont à plusieurs reprises choisi de s’abstenir. À deux reprises, la CFDT-CULTURE a choisi de voter contre les propositions de l’administration, rejointe dans un des cas par l’ensemble des représentants du personnel, afin de protester contre des choix faits au détriment de collègues de retour de disponibilité ou de congé recherche. Le directeur général des patrimoines s’est engagé, dans ce dernier cas, à réexaminer la situation. La CFDT-CULTURE ne cessera jamais d’insister sur le fait que les agents réintégrant le corps et motivés à l’idée de reprendre un poste doivent être accompagnés activement par la direction générale des patrimoines (DGP)… si cette dernière existe encore dans les mois à venir, ce sur quoi la lettre de mission de P. Belaval laisse planer un doute important.

Archéologie

Dans le domaine de l’archéologie, nous ne pouvons qu’exprimer nos regrets sur le fait qu’un collègue ait choisi de quitter un poste de conservateur régional (CRA) pris en sortie d’INP, simplement pour répondre à l’obligation de mobilité et espérer, un jour, être promu conservateur en chef. Nous avions souligné, lors de la dernière CAP, l’absurdité du dispositif actuel, dans lequel la carrière des conservateurs avant leur entrée dans le corps n’est prise en compte que s’ils sont issus de corps « comparables » (ingénieurs de recherche, maîtres de conférences, agrégés), contraignant les lauréats du concours internes ou du tour extérieur dans leur grande majorité à une mobilité rapide après leur titularisation. La DGP a assuré avoir conscience du problème, qui pénalise les services de l’État, en particulier dans les SRA où il est de plus en plus difficile de trouver des candidats aux postes de CRA ou CRA-adjoint (en témoigne le fait que le poste de CRA-adjoint à Châlons-en-Champagne soit vacant depuis de très longs mois).

Sur ce point, l’administration nous a indiqué qu’elle souhaitait saisir la première opportunité qui se présentera pour proposer unemodification des règles de mobilité, peut-être dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations), dont les conservateurs n’ont pour l’instant bénéficié qu’a minima, à travers le resoclage de l’IFSE (voir notre Flash spécial RIFSEEP).

La CFDT-CULTURE sera particulièrement attentive sur ce point, d’autant plus que l’expérience de la mise en place du RIFSEEP avec une concertation de façade ne risque pas d’être oubliée. Nous veillerons à ce que tout réexamen du statut des conservateurs aboutisse à la mise en place de règles plus justes et plus claires en matière d’évolution de carrière.

Lors de la dernière CAP, nous avions aussi souligné, comme pour les musées, le manque de transparence dans les procédures de recrutement en archéologie dans certaines DRAC. Que dire, dans ce cas, quand un mouvement qui n’était pas à l’ordre du jour la veille de la CAP nous est indiqué le matin-même, après une parution du poste sur la BIEP pendant 13 jours… Encore une fois, nous ne remettons pas en question la compétence des personnes recrutées, mais nous ne pouvons que nous interroger sur cette improvisation permanente en matière de gestion des ressources humaines.

Archives

Du côté des archives, nous avons de nouveau interrogé l’administration sur sa stratégie concernant les postes de directeurs-adjoints au sein des archives départementales, de plus en plus rarement ouverts dans le corps des conservateurs et plutôt dans celui des CHED… quand ils sont publiés. Aucune réponse satisfaisante ne nous a été donnée, la responsabilité étant toujours renvoyée aux départements alors qu’on parle de personnels de l’Etat. Il faut dire qu’entre le non-remplacement du directeur chargé des archives de France depuis 6 mois et le départ pressenti mais toujours pas effectif du directeur général des patrimoines, il est difficile de trouver des interlocuteurs ayant réellement les cartes en main.

PSTN

En termes de satisfaction, soulignons le fait d’avoir eu à examiner un poste en spécialité PSTN, pour la deuxième fois au cours des trois dernières CAP.

D’un point de vue plus général, l’examen d’une demande de mouvement pour information a été l’occasion d’obtenir confirmation, de la part de l’administration, du fait qu’un poste pouvait être ouvert dans plusieurs spécialités, ce qui n’est pas toujours clair dans les échanges entre les référents locaux et l’administration centrale.

Titularisation et affectation des sortants de l’INP

La CAP s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la titularisation de l’ensemble des sortants de l’INP. On peut regretter qu’aucun représentant de l’Institut n’ait été présent lors de cette CAP– une première au cours de cette mandature – même si le discours de la direction de l’établissement n’a jamais vraiment éclairé les décisions de la commission.

Les représentants du personnel ont exprimé unanimement leur mécontentement sur le fait que les affectations des sortants leur avaient été communiquées seulement en fin de matinée. La scolarité des conservateurs stagiaires est de 6 ou 18 mois et il est absolument invraisemblable que, malgré nos demandes réitérées, aucune hypothèse n’ait été sérieusement étudiée par l’administration pour mieux anticiper la prise de poste des nouveaux conservateurs. Cette année encore, des postes proposés aux sortants n’ont pas reçu de candidature, d’autres affectations étant proposées au dernier moment pour caser les « récalcitrants ». L’administration invoque encore et toujours les mêmes arguments, que ce soit celui de futurs conservateurs qui ne joueraient pas le jeu (non, un poste à Mayotte n’est pas un poste comme les autres et il n’est pas surprenant qu’il n’attire pas de candidat pour une première affectation) ou d’une scolarité s’achevant en juin qui ne permettrait pas d’envisager des affectations par anticipation.

Rappelons que dès la CAP de mars, l’administration a en mains les éléments qui lui permettent de déterminer les postes sur lesquels elle peut affecter les nouveaux conservateurs, il est inadmissible que ceux-ci n’apprennent leur affectation que 15 jours avant celle-ci, ne leur laissant que ces quelques jours pour organiser une nouvelle vie à des centaines voire des milliers de kilomètres de distance. Même Parcoursup, pourtant tant décrié, fait mieux !

Par ailleurs, la présidente de la CAP nous a martelé le fait que la nomination des sortants ne relevait pas de la compétence de la CAP, ce à quoi nous avons rappelé que :

  • La CAP examine tout ce qui concerne la vie du corps

  • Une fois titularisés, nos nouveaux collègues peuvent demander une mutation, ce qu’un nombre non négligeable des lauréats du concours ne manque jamais de faire dans les mois qui suivent leur prise de poste !

La CFDT-CULTURE demande donc, une nouvelle fois, que cette question des futures affectations soit examinée dès la CAP du printemps, sous réserve, bien évidemment, de la titularisation des stagiaires et qu’un protocole soit validé entre l’administration et les représentants du personnel dès le début de la prochaine mandatureafin de travailler ensemble pour éviter les problèmes que ne manquent jamais de poser ces premières affectations.

La prochaine CAP se tiendra le 9 novembre 2018.

Vos représentants CFDT-CULTURE y défendront, comme à chaque fois, des positions reposant sur les valeurs d’équité, de transparence et de sens du service public qui sont les nôtres.

Vos représentants CFDT restent vigilants et sont là pour vous aider pour tout ce qui concerne votre situation professionnelle.

N’hésitez pas à les contacter !

Paris, le 29 juin 2018

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