Compte-rendu de la CAP des conservateurs du 18 juin 2019

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La CAP de juin est toujours un moment important de l’année pour vos représentants du personnel, car ils peuvent notamment intervenir sur les sorties INP qui, cette année encore, ont été émaillées de rebondissements sur lesquels nous reviendrons.

Nous avons pu nous étonner, en début de séance, de l’absence de Philippe Barbat (qui s’est cependant excusé car devant assister à une réunion interministérielle sur Notre-Dame), mais aussi de façon plus surprenante et sans explication, de l’Inspection des patrimoines. Nos collègues sortants de l’INP apprécieront.

Concernant l’approbation du procès-verbal de la CAP du 28 mars dernier, vos représentants CFDT-CULTURE ont demandé à ce que celui-ci soit modifié afin de rendre compte avec justesse des propos du directeur général des patrimoines concernant la nomination d’un directeur non conservateur pour l’INP, de même que les réactions de plusieurs de vos représentants : aux propos du directeur de l’INP disant que l’alternance conservateurs/non conservateurs à la tête de l’INP était une bonne pratique, nous avions en effet insisté sur notre souhait que le futur directeur de l’INP soit donc un conservateur, dans la continuité de ladite pratique.

Nous attendons donc de l’administration qu’elle fasse rétablir sur le PV la teneur précise des échanges.

Mouvements

Concernant les mouvements, plusieurs points nous semblent devoir être abordés. Nous avons demandé ce qu’il en était du poste de sous-directeur de la politique des musées. Le SRH a confirmé que la fiche de poste serait publiée et que les conservateurs pourraient postuler : nous encourageons nos collègues à le faire, ce poste étant jusqu’ici occupé par un conservateur, en raison de sa portée stratégique pour les musées de France et des enjeux scientifiques importants qu’il comporte.

Nous avons fait part de notre incompréhension en constatant que certains établissements publics, en l’occurrence Versailles, ne recevaient pas l’ensemble des candidats ayant postulé, même lorsque ces candidats étaient assez peu nombreux. Le SRH et le SMF ont indiqué qu’ils rappelleraient ces bonnes pratiques aux établissements afin que cette situation ne se répète pas.

Nous avons aussi interrogé l’administration sur plusieurs candidatures multiples de la part de mêmes personnes : cette situation doit nécessairement appeler une réflexion du SMF car c’est un symptôme visible de potentiel mal-être au travail. Nous avons insisté pour que le SMF puisse accompagner et soutenir ces collègues qui souhaitent sortir de situations difficiles professionnellement et, parfois, personnellement.

Nous avons également insisté pour pouvoir intervenir sur les postes dont les mouvements nous ont été transmis pour information. En effet, l’administration ne souhaitait initialement pas que nous puissions donner notre avis sur ces postes, malgré les enjeux certains de ceux-ci. Cette proposition, qui préfigure sans doute de ce que sera le dialogue social après la réforme des CAP, ne nous a bien entendu pas convenu. Le ministre lui-même affirmait la nécessité d’un dialogue social de qualité lors du CTM du 17 juin : nous l’avons rappelé à l’administration, de même que l’intervention du ministre qui insistait la veille sur l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarettes entre son discours et l’action de son administration.

Nous avons donc pu échanger sur ces postes, et tant mieux, car pour certains des questions importantes se posent.

Le poste d’adjoint à la directrice des collections à l’EPMOO a en effet été une source d’interrogations multiples pour vos représentants CFDT-CULTURE. En effet, et sans remettre en cause le choix du lauréat pour le poste, nous avons insisté sur les étapes et les critères impressionnistes du recrutement. D’abord sur la fiche de poste, introuvable sur la BIEP (sauf à taper « Orsay » dans le champ recherche ), ce qui explique sans doutel’unique candidature externe, pour le moins étonnante pour un tel poste : quand on sait que la présidente de l’établissement elle-même a indiqué qu’elle souhaitait un recrutement externe, on s’interroge sur la méthode. Les critères retenus aussi nous ont semblé plutôt surréalistes : comment juger lors de l’entretien des capacités en anglais d’un candidat, et le noter sur ces capacités, alors qu’aucun test objectif n’a guidé la notation (entretien en anglais ou exigence d’un diplôme) ? Cela est d’autant plus troublant que sur cinq candidats, quatre étaient des candidatures internes : faut-il penser que la direction de l’EPMOO considère que les conservateurs en poste à Orsay ne sont, apparemment, suffisamment qualifiés pour prendre des responsabilités d’adjoint au sein de la direction d’un musée dans lequel ils œuvrent depuis de nombreuses années ?

Ce qui nous a semblé le plus surprenant, c’est que sur ces quatre candidatures internes, trois provenaient de nos représentants qui, par le plus grand des hasards, se sont retrouvés en queue de classement. Deux possibilités : soit les conservateurs qui représentent la CFDT ne sont pas aptes à prendre des responsabilités, soit il s’agit de discrimination syndicale. Au regard des conditions étranges de mise en œuvre de ce recrutement, nous avons très clairement notre idée sur ce sujet et nous serons donc très vigilants les concernant. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, qui viendra dans un proche avenir au musée, en a été informé. Ces pratiques n’indiquent rien de bon quant au dialogue social dans cet établissement.

Sorties INP

Constat

Plusieurs organisations syndicales remercient l’accompagnement de l’administration, en particulier du SMF, sur la question des sortants. Si la CFDT-CULTURE s’associe aux remerciements adressés à l’administration pour avoir trouvé, sur le papier, une solution globalement satisfaisante, force est de constater que la première affectation de nos nouveaux collègues s’est faite, une nouvelle fois, dans des conditions difficiles, voire ubuesques pour la spécialité monuments historiques. Il faut dire que les listes des postes ouverts dans chaque spécialité ont été communiquées aux stagiaires au compte-goutte entre le 6 et le 12 juin… pour une CAP qui devait se tenir le 18 ! C’est hélas un constat que nous faisons depuis trop longtemps : les directions de la DGP et de l’INP se renouvèlent et nous ne trouvons toujours pas d’interlocuteurs volontaires pour réfléchir à la mise en place d’un calendrier décalé !

Monuments historiques

C’est ainsi que, jusqu’au jour même de la CAP, le sort de nos collègues de la spécialité monuments historiques n’était pas encore fixé ! Nous avons ainsi été sollicités, la veille de la CAP, aussi bien par les élèves sortants que par certains chefs de service, qui ne comprenaient pas la logique suivie par l’administration dans ces affectations. Nous sommes revenus sur les cas de la rareté des postes de conservateurs des monuments historiques en Outre-Mer, que nous avions déjà soulignée précédemment. Nous souhaiterions que l’administration en ouvre plus largement : à l’aune du discours du ministre sur l’importance de la déconcentration, il nous semble que, là aussi, les actes pourraient aussi s’accorder au discours. Nous avons d’ailleurs souligné la schizophrénie de l’administration en ce qui concerne la spécialité monuments historiques, la direction générale des patrimoines affirmant qu’il faut continuer à recruter de nouveaux collègues pour renforcer les CRMH dans leur expertise scientifique et le DAT indiquant qu’il y a trop de sortants chaque année et pas assez de postes vacants pour les affecter… Le problème de fond, dans cette spécialité comme en archéologie, est celui du plafond d’emploi des DRAC : il serait nécessaire que les conservateurs sortants de l’INP puissent être affectés en fonction des besoins des services « métiers » et non selon la seule logique budgétaire, donc, si nécessaire, au-delà du fameux plafond d’emploi.

Archives

Nous avons également interrogé l’administration sur les sorties en spécialité Archives, car une candidate a été nommée sur un poste sur lequel elle n’avait pas émis de vœux : le SIAF nous a indiqué que deux postes n’avaient pas reçu de vœux et qu’il a donc fallu prendre en compte la situation de famille de collègues plus âgés, ce qui a abouti à ces nominations.

Nous avons enfin posé la question des critères de priorité pour les postes ouverts aux candidats de l’INP : en effet, l’administration a choisi d’ouvrir un poste supplémentaire aux ANOM plutôt que dans les Archives départementales, alors que dans certains de ces services, les besoins sont aussi criants.

Nous insistons également sur la nécessaire prise en compte des situations familiales, conséquence des recrutements de conservateurs plus âgés et ayant charge de famille. L’administration en a tenu compte dans certains cas, ce que nous ne pouvons que saluer, mais a aussi fait la sourde oreille à d’autres demandes.

Afin d’améliorer le processus, il a été demandé que l’administration donne un interlocuteur aux élèves dès leur entrée en formation.

Sur les règles d’affectation…

Un des dossiers individuels a permis de soulever un aspect du processus d’affectation sur lequel l’administration ne nous a pas donné de réponse satisfaisante. Il s’agit de l’impossibilité pour les conservateurs stagiaires, réaffirmée par l’administration, de présenter leur candidature sur des postes ouverts à la mobilité. Elle dit s’appuyer pour cela sur un ensemble de règles découlant des textes législatifs et réglementaires qui établissent le fait que l’affectation des lauréats de concours est une prérogative de l’administration et que seuls les titulaires peuvent être candidats sur les postes en question. Nous avons demandé à avoir communication des articles de la loi de 1984 ou du décret de 2013 sur lesquels s’appuie cette analyse, car rien ne nous semble a priori confirmer cette impossibilité.

Nous rappelons aux élèves conservateurs notre disponibilité pour les rencontrer, en plus des réunions déjà organisées par l’INP, et notre engagement à les aider dans les questions qu’ils peuvent se poser sur leur carrière.

La CAP a examiné une demande de recours vis-à-vis de la rédaction d’un CREP.

Groupe de travail sur le statut des conservateurs

Il nous semble important de préciser que le groupe de travail, demandé depuis plusieurs CAP par vos représentants CFDT-CULTURE et annoncé par l’administration lors de la CAP de mars dernier sur la réforme du décret statutaire de 2013 et la question indemnitaire a enfin été programmé,le 10 juillet prochain. La CFDT-CULTURE veillera à y porter les nombreuses revendications exprimées ces dernières années, en particulier en termes de réforme de l’obligation de mobilité, complètement absurde dans son application actuelle, et de clarification des critères de promouvabilité.

Paris le 28 juin 2019

Vos représentantes et représentants CFDT-CULTURE

Petit glossaire

BIEP : bourse interministérielle de l’emploi public
CAP : commission administrative paritaire
CREP : compte-rendu d’entretien professionnel
CRMH : conservation régionale des monuments historiques
CTM : comité technique ministériel
DAT : département de l’action territoriale
DGP : direction générale des patrimoines
DRAC : direction régionale des affaires culturelles
EPMOO : établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie
INP : institut national du patrimoine
SMF : service des musées de France
SRH : service des ressources humaines

Paris, le 28 juin 2019