Compte-rendu de la CAP des conservateurs du 19 novembre 2020

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Les CAP n’étant plus réunies que pour examiner les recours, celle des conservateurs s’est tenue (en visio) le 19 novembre pour examiner des recours relatifs à des CREP (compte-rendus d’évaluation professionnelle). Une fois de plus, elle a eu lieu sans la présence de Madame Gardette, présidente en titre.

Elle a été pilotée par Matthieu Detrez-Jacquin, sous-directeur des métiers et des carrières. Si le directeur général du patrimoine et la cheffe du SMF étaient représentés, les autres chefs de service ont bien participé à la réunion. (patrimoine, Archives de France, département de l’action territoriale).

Malgré un ordre du jour très succinct (étoffé toutefois par les points ajoutés à l’ordre du jour par les représentants du personnel), la séance a duré près de trois heures.

Elle a débuté par le traditionnel examen pour validation du PV de la CAP précédente (4 décembre 2019) et, tout aussi traditionnellement, ce PV a été approuvé sous réserve de corrections apportées par les représentants du personnel.

Nous avons également demandé à avoir des informations sur la situation de personnes évoquée lors de la CAP du 4 décembre et qui était restée en suspens. Est-ce qu’il est utile d’indiquer cela ?

L’examen des recours a été l’occasion d’évoquer (une fois de plus!) la situation des agents mis à disposition dans les Archives départementales, dont certains, qui ne sont pas chefs de service, ne sont pas évalués par un agent de l’État mais par un territorial. Nous insistons (une fois de plus!) sur la nécessité non seulement qu’un agent de l’État soit systématiquement par un agent de l’État (c’est bien à l’État que cet agent fait sa carrière) mais aussi qu’un dialogue fluide soit établi entre le directeur des Archives départementales et les conservateurs d’État. Si un organigramme peut conduire à ce qu’un conservateur d’État soit rattaché à un agent territorial, il n’est pas admissible que le DAD ne le reçoive jamais et se contente annuellement de signer un CREP sans même s’être entretenu avec lui.

Cela devrait sembler évident : c’est l’État qui pilote la carrière des agents de l’État, c’est lui qui leur attribue le RIFSEEP et sa partie évolutive, le CIA. C’est donc bien aux responsables d’État des services d’assurer leurs obligations dans ce domaine.

La CFDT-Culture a donc demandé à l’administration de rappeler ces principes aux personnes concernées. Elle a par ailleurs insisté pour que le dialogue prévale, ce qui a été approuvé par le président de la CAP.

En filigrane des dossiers présentés à la CAP, se dessine la question des promotions et de leurs critères. Même si les représentants du personnel ne doivent plus officiellement être consultés pour ce type de questions, nous avons rappelé que nous avons souvent « ôté des épines du pied » de l’administration et contribué à rattraper des injustices. Le président de la commission s’est engagé à exercer un dialogue social de qualité avec les représentants du personnel au travers des lignes directrices de gestion qui seront présentées au CTM (voir plus bas).

Le problème des conservateurs en fin de carrière et jamais promus en chef a été soulevé. La CFDT-Culture considère qu’il s’agit d’une sanction déguisée qui ne saurait être : s’il y a lieu d’instruire une procédure disciplinaire, on le fait mais l’évaluation ne doit pas servir à régler des comptes. Le président de la CAP s’est déclaré entièrement d’accord avec nous sur ce point.

Les points ajoutés par les représentants du personnel portaient sur :

  •  les taux pro-pro (promouvables-promus) et les conditions de promotion des agents. En ce qui concerne les taux pro-pro, le ministère est en attente du retour de Bercy. La rédaction des lignes de gestion sur les promotions est en cours, après consultation des organisations syndicales. Elles devraient pouvoir être présentées au prochain CTM. Des critères précis sont prévus. Les propositions s’appuieront sur les CREP, aussi bien sur les avis « favorable » que « très favorable ». En l’absence de celui-ci, la CAP pourra se saisir du dossier.

Les promotions au 1er janvier 2021 ne pourront pas être décidées avant la fin du 1er semestre 2021 voire le début du second mais seront bien sûr rétroactives au 1er janvier.

La CFDT-Culture insiste sur l’importance du maintien du dialogue social et demande qu’une véritable information soit diffusée auprès des agents, que l’administration affirme faire sur Sémaphore. Mais, dit le président de la commission, si ce n’est pas le cas, le ministère sera attentif à ce que ce le soit.

  •  l’évolution statutaire du corps, en retrait par rapport à celui des conservateurs de bibliothèque et à d’autres corps du ministère (AUE), ce que le président de la CAP a qualifié d’injustice. La réflexion avance à ce sujet et des projets de texte devraient bientôt être proposés.

Les autres questions :

  • où en est l’application du RIFSEEP dans les établissements publics ?

  • 1comment éviter que les fluctuations de la prime IFSE deviennent un frein à la mobilité des agents dans le corps ?

Les représentants du personnel sont revenus sur les agents mis à disposition et leur accompagnement, pas toujours très visible, notamment en ce qui concerne la question des interlocuteurs. Il a été rappelé que l’accompagnement nécessite un suivi de proximité. La réponse a été que plusieurs partenaires étaient possibles mais que le ministère s’efforçait de conduire une véritable cohérence dans un dossier désormais considéré comme prioritaire. Un comité de suivi a été mis en place, qui se réunit tous les mois.

Des questions ont été posées sur les informations diffusées à l’occasion des CAP et qui ne l’étaient plus. L’administration s’est engagée à mettre en place la publication régulière (tous les deux mois) de tableaux de mobilité (engagement pris à la CAP de décembre dernier mais pas vraiment réalisé) et, à la demande des représentants du personnel, d’y faire figurer les départs hors du ministère.

Les représentants du personnel ont demandé à continuer de recevoir l’information sur les résultats des CES, l’accord a été donné par le président de la CAP.

La problématique récurrente (éternelle?) de la non anticipation de l’affectation des sortants de l’INP a une fois de plus été mise sur la table. Le président de la CAP, qui la découvrait, a été entièrement d’accord pour nous associer à la mise en place de solutions.

En conclusion, le changement de pilotage de la CAP a sensiblement modifié l’intérêt des échanges qui s’y sont déroulés. Nous n’avons pas eu l’impression d’avoir affaire comme trop souvent à une volonté de blocage et de refus de dialogue Les discussions se sont déroulées dans un climat d’écoute et, semble-t-il, de prise en compte.

Paris le 26 novembre 2019


COMPTE-RENDU DE LA CAP DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE

Séance du 19 novembre 2020

Les CAP n’étant plus réunies que pour examiner les recours, celle des conservateurs s’est tenue (en visio) le 19 novembre pour examiner des recours relatifs à des CREP (compte-rendus d’évaluation professionnelle). Une fois de plus, elle a eu lieu sans la présence de Madame Gardette, présidente en titre.

Elle a été pilotée par Matthieu Detrez-Jacquin, sous-directeur des métiers et des carrières. Si le directeur général du patrimoine et la cheffe du SMF étaient représentés, les autres chefs de service ont bien participé à la réunion. (patrimoine, Archives de France, département de l’action territoriale).

Malgré un ordre du jour très succinct (étoffé toutefois par les points ajoutés à l’ordre du jour par les représentants du personnel), la séance a duré près de trois heures.

Elle a débuté par le traditionnel examen pour validation du PV de la CAP précédente (4 décembre 2019) et, tout aussi traditionnellement, ce PV a été approuvé sous réserve de corrections apportées par les représentants du personnel.

Nous avons également demandé à avoir des informations sur la situation de personnes évoquée lors de la CAP du 4 décembre et qui était restée en suspens. Est-ce qu’il est utile d’indiquer cela ?

L’examen des recours a été l’occasion d’évoquer (une fois de plus!) la situation des agents mis à disposition dans les Archives départementales, dont certains, qui ne sont pas chefs de service, ne sont pas évalués par un agent de l’État mais par un territorial. Nous insistons (une fois de plus!) sur la nécessité non seulement qu’un agent de l’État soit systématiquement par un agent de l’État (c’est bien à l’État que cet agent fait sa carrière) mais aussi qu’un dialogue fluide soit établi entre le directeur des Archives départementales et les conservateurs d’État. Si un organigramme peut conduire à ce qu’un conservateur d’État soit rattaché à un agent territorial, il n’est pas admissible que le DAD ne le reçoive jamais et se contente annuellement de signer un CREP sans même s’être entretenu avec lui.

Cela devrait sembler évident : c’est l’État qui pilote la carrière des agents de l’État, c’est lui qui leur attribue le RIFSEEP et sa partie évolutive, le CIA. C’est donc bien aux responsables d’État des services d’assurer leurs obligations dans ce domaine.

La CFDT-Culture a donc demandé à l’administration de rappeler ces principes aux personnes concernées. Elle a par ailleurs insisté pour que le dialogue prévale, ce qui a été approuvé par le président de la CAP.

En filigrane des dossiers présentés à la CAP, se dessine la question des promotions et de leurs critères. Même si les représentants du personnel ne doivent plus officiellement être consultés pour ce type de questions, nous avons rappelé que nous avons souvent « ôté des épines du pied » de l’administration et contribué à rattraper des injustices. Le président de la commission s’est engagé à exercer un dialogue social de qualité avec les représentants du personnel au travers des lignes directrices de gestion qui seront présentées au CTM (voir plus bas).

Le problème des conservateurs en fin de carrière et jamais promus en chef a été soulevé. La CFDT-Culture considère qu’il s’agit d’une sanction déguisée qui ne saurait être : s’il y a lieu d’instruire une procédure disciplinaire, on le fait mais l’évaluation ne doit pas servir à régler des comptes. Le président de la CAP s’est déclaré entièrement d’accord avec nous sur ce point.

Les points ajoutés par les représentants du personnel portaient sur :

  •  les taux pro-pro (promouvables-promus) et les conditions de promotion des agents. En ce qui concerne les taux pro-pro, le ministère est en attente du retour de Bercy. La rédaction des lignes de gestion sur les promotions est en cours, après consultation des organisations syndicales. Elles devraient pouvoir être présentées au prochain CTM. Des critères précis sont prévus. Les propositions s’appuieront sur les CREP, aussi bien sur les avis « favorable » que « très favorable ». En l’absence de celui-ci, la CAP pourra se saisir du dossier.

Les promotions au 1er janvier 2021 ne pourront pas être décidées avant la fin du 1er semestre 2021 voire le début du second mais seront bien sûr rétroactives au 1er janvier.

La CFDT-Culture insiste sur l’importance du maintien du dialogue social et demande qu’une véritable information soit diffusée auprès des agents, que l’administration affirme faire sur Sémaphore. Mais, dit le président de la commission, si ce n’est pas le cas, le ministère sera attentif à ce que ce le soit.

  •  l’évolution statutaire du corps, en retrait par rapport à celui des conservateurs de bibliothèque et à d’autres corps du ministère (AUE), ce que le président de la CAP a qualifié d’injustice. La réflexion avance à ce sujet et des projets de texte devraient bientôt être proposés.

Les autres questions :

  • où en est l’application du RIFSEEP dans les établissements publics ?
  • 1comment éviter que les fluctuations de la prime IFSE deviennent un frein à la mobilité des agents dans le corps ?

Les représentants du personnel sont revenus sur les agents mis à disposition et leur accompagnement, pas toujours très visible, notamment en ce qui concerne la question des interlocuteurs. Il a été rappelé que l’accompagnement nécessite un suivi de proximité. La réponse a été que plusieurs partenaires étaient possibles mais que le ministère s’efforçait de conduire une véritable cohérence dans un dossier désormais considéré comme prioritaire. Un comité de suivi a été mis en place, qui se réunit tous les mois.

Des questions ont été posées sur les informations diffusées à l’occasion des CAP et qui ne l’étaient plus. L’administration s’est engagée à mettre en place la publication régulière (tous les deux mois) de tableaux de mobilité (engagement pris à la CAP de décembre dernier mais pas vraiment réalisé) et, à la demande des représentants du personnel, d’y faire figurer les départs hors du ministère.

Les représentants du personnel ont demandé à continuer de recevoir l’information sur les résultats des CES, l’accord a été donné par le président de la CAP.

La problématique récurrente (éternelle?) de la non anticipation de l’affectation des sortants de l’INP a une fois de plus été mise sur la table. Le président de la CAP, qui la découvrait, a été entièrement d’accord pour nous associer à la mise en place de solutions.

En conclusion, le changement de pilotage de la CAP a sensiblement modifié l’intérêt des échanges qui s’y sont déroulés. Nous n’avons pas eu l’impression d’avoir affaire comme trop souvent à une volonté de blocage et de refus de dialogue Les discussions se sont déroulées dans un climat d’écoute et, semble-t-il, de prise en compte.

Vos représentantes et représentants CFDT-CULTURE

Petit glossaire

BIEP : bourse interministérielle de l’emploi public
CAP : commission administrative paritaire
CREP : compte-rendu d’entretien professionnel
CRMH : conservation régionale des monuments historiques
CTM : comité technique ministériel
DAT : département de l’action territoriale
DGP : direction générale des patrimoines
DRAC : direction régionale des affaires culturelles
EPMOO : établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie
INP : institut national du patrimoine
SMF : service des musées de France
SRH : service des ressources humaines