Au ministère de la Culture les agents contractuels représentent plus de la moitié des agents.
La circulaire dite « Albanel » a été publiée le 23/06/2009 et est le fruit d’une longue négociation et de nombreux groupes de travail entre 2007 et 2009. Cette circulaire visait à offrir un cadre de gestion et de rémunération aux personnels contractuels du ministère de la Culture applicable à tous les services et établissements sous tutelle du Ministère.
Depuis 2009, date d’entrée en vigueur de ce cadrage de rémunération, aucune revalorisation n’a été réalisée pour les contractuels. Alors que, du côté des fonctionnaires, une remontée des salaires (sous forme de régimes indemnitaires) a été mise en place depuis 2015. Les montants médians des régimes indemnitaires ont donc fortement évolué entre 2015 et 2021 de 152% pour certains à 51% pour d’autres.
Forts de cette constatation, il n’est pas difficile d’imaginer qu’un écart de salaire s’est développé entre contractuels et fonctionnaires depuis 2015. Or, un premier constat issu des données transmises par l’administration fait état d’une différence de rémunération comprise entre 15 et 20% au détriment des personnels contractuels. Alors que la règle devrait être à travail égal salaire égal, on est très loin du compte. La revalorisation des rémunérations des contractuels est urgente et doit être significative.
C’est dans ce contexte que s’est ouverte une nouvelle négociation avec comme objectif d’harmoniser les deux situations et de réduire les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les contractuels et les titulaires.
Le ministère semble d’accord pour rendre le nouveau texte, qui sortira des négociations en cours, plus fort et obligatoire pour tous les établissements publics, par exemple sous la forme d’un accord majoritaire qui aurait une portée juridique. La CFDT-Culture y tient beaucoup, dans une démarche d’égalité de traitement entre tous les agents, fonctionnaires, contractuels, en administration centrale (ministère) ou en établissement public.
Le périmètre d’agents concernés est tous les contractuels gérés par le ministère et ses établissements publics, hors INRAP et CNC, soit au final environ 5 700 ETP (équivalent temps plein). Les enseignants contractuels des écoles d’architecture, des écoles d’art et des conservatoires font l’objet d’une négociation spécifique et parallèle.
Le budget qui a été retenu par le ministère pour cette première mesure en 2024 est de 6.2 millions d’euros, c’est peu si l’on veut distribuer à un maximum d’agents dès 2024, mais la négociation est sensée se dérouler sur plusieurs années.
Voici ce que propose le ministère comme première mesure en 2024 :
– Une indemnité brute annuelle décomposée en une part fixe de 600€ pour les catégories C et de 800€ pour les catégories B, et une part complémentaire à moduler entre 0% et 200% du montant de la part fixe qui devrait être “objectivée” afin de tenir compte notamment du niveau de responsabilité, de l’expérience… et “devra se dissocier de la manière de servir”.
– Pour les agents contractuels de catégorie A, la revalorisation des minimas de rémunération par le versement d’un complément de salaire pour tous ceux dont la rémunération indiciaire brute est inférieure à 33 000€ ce qui équivaut à l’IM 560 (au lieu de 540 dans le cadre Albanel à ce jour, quand il est appliqué).
La CFDT-Culture et l’accord de méthode qui a été signé par l’ensemble des acteurs de la négociation, privilégiait des revalorisations en points d’indices, ce qui permettait de bénéficier d’augmentation des points quand elles se produisent. L’administration ne nous a pas suivi sur ce point, et la CFDT-Culture revendique que la part indemnitaire soit intégralement fixée c’est-à dire, 1 800 euros pour les C et 2 400 euros pour les B, afin d’éviter d’être appliquées « à la tête du client » et d’être soumise aux entretiens professionnels annuels, mal ou non menés et trop souvent arbitraires.
Cette mesure, on l’a dit, va se travailler sur plusieurs années, la CFDT-Culture insiste pour obtenir un état des lieux précis de la situation actuelle et un plan pluriannuel d’intervention BUDGE-TI-SÉ en fonction de la situation constatée, c’est en partant de ce constat qu’il faut travailler et non en partant d’un budget et en se débrouillant ensuite pour le distribuer dans un temps contraint, comme c’est le cas aujourd’hui. La négociation sur 2025 doit repartir dans le bon sens et gagner en cohérence et en force.
La CFDT-Culture tient fermement à ce que les agents de toutes les catégories (A, B et C) commencent à bénéficier d’une mesure dès cette année.
Depuis l’annonce des coupes budgétaires, TOUS les rendez-vous programmés sur ce sujet ont été annulés sans reprogrammation. Nous craignions que le budget alloué aux contractuels soit sacrifié au titre des économies demandées par le gouvernement : La CFDT-Culture s’y refuse car c’est inacceptable !
Contractuels, cette négociation est capitale pour votre avenir, votre salaire et votre carrière, faites-vous entendre et soutenez-nous !
