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que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
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Prévention et gestion des risques psycho-sociaux
Prévention et gestion des risques psycho-sociaux
La CFDT-Culture vous propose 83 documents...
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 Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique (04-03-2014 - lien externe) |
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 Jurisprudence : Définition du harcèlement sexuel (15-01-2014 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "L'administration au croisement du harcèlement moral et de la protection fonctionnelle : le regard du juge" (01-09-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Mallette CHSCT (F3C) : En cas d'agression ou d'acte violente au travail : limiter les traumatismes (01-07-2013 - pdf) |
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Mallette CHSCT (F3C) : Réglementation sur le harcèlement et la violence interne (01-07-2013 - pdf) |
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Mallette CHSCT (F3C) : Prévenir le harcèlement et la violence interne au travail : Intervenir en amont des violences (01-07-2013 - pdf) |
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Mallette CHSCT (F3C) : Risques psychosociaux : prévenir le stress, le harcèlement ou les violences (01-07-2013 - pdf) |
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Harcèlement moral à l'Ecole d'architecture de Grenoble : condamnation de l'Etat pour faute lourde (07-05-2013 - pdf) Communiqué CFDT-CGT-SUD de l'École d'Architecture de Grenoble (ENSAG) : le MCC est condamné pour faute lourde et indemnisera, en réparation de préjudices, 4 agents de l'ENSAG (TA de Grenoble, 16 avril 2013). Sa faute : n'avoir pas pris de mesures appropriées, en temps utile, au regard de la souffrance née du comportement de l'autorité hiérarchique. Oui, la souffrance au travail est une réalité au MCC. La satisfaction de voir la justice rendue se dispute à l'indignation née des inerties persistantes de l’administration, voire de ses dénégations : après de nombreux travaux et documents, la prévention des risques psycho-sociaux reste anecdotique. La faute lourde engage la « responsabilité de l'État », notion collective qui recouvre en réalité des responsabilités individuelles éthérées, diluées, éludées, parfois dévoyées. Nous demandons solennellement au Ministère de la Culture de tout faire pour que cette situation ne se reproduise pas ; d'en tirer les conséquences, notamment disciplinaires ; et, d'appliquer, enfin, la réglementation et les dispositifs existants en faveur de la prévention du harcèlement, de la souffrance et de la violence au travail. |
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Liste d'associations de lutte et d'aide pour les victimes de harcèlement moral au travail (01-05-2013 - html) |
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Lecture : "Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique" (24-04-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Harcèlement moral à l'école d'architecture de Grenoble : l'Etat condamné pour faute lourde (16-04-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Durée brève du harcèlement (03-04-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (11-03-2013 - lien externe) |
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Prévenir le harcèlement au travail : Livre blanc (01-01-2013 - pdf) Réservé aux adhérents |
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Code pénal : harcèlement sexuel (Article 222-33) (01-12-2012 - lien externe) |
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Jurisprudence : Preuve du harcèlement moral ou de la discrimination (25-09-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Circulaire : Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012- 954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (07-08-2012 - pdf) |
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LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (06-08-2012 - lien externe) |
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Lecture : "La notion de harcèlement sexuel dans la fonction publique : constat et propositions" (30-07-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Le droit positif à la recherche du point d'équilibre entre obligation de réserve et devoir de dénonciation du harcèlement moral" (01-07-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Harcèlement sexuel" (01-04-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Infodroit du 18 janvier 2012 : harcèlement moral et souffrance au travail dans la fonction publique (06-03-2012 - pdf) |
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Jurisprudence : Harcèlement et diminution des attributions (30-12-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Harcèlement moral, lien hiérarchique et dégradation des conditions de travail (06-12-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Harcèlement et lien hiérarchique (06-12-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Les insuffisances de la répression du harcèlement sexuel dans la fonction publique" (01-11-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Harcèlement et devoir de réserve (27-09-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Réglementation sur le harcèlement et la violence interne (16-09-2011 - lien externe) Interdiction de toute pratique de harcèlement moral dans l’entreprise |
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Lecture : Dossier "Le harcèlement" (01-09-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Violence : faute lourde et sanction lourde (02-08-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0