66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
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| CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez ! Le combat, c'est tous les jours ! |
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La CFDT-Culture vous propose 68 documents...
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 Jurisprudence : Non renouvellement du CDD et discrimination (14-10-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Non-titulaire et reclassement (25-09-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Non-titulaire et salaire "juste" (18-07-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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 Circulaire du 12 juillet 2013 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l’année 2014 (12-07-2013 - lien externe) |
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Jurisprudence : CDD, congé maladie et renouvellement (03-07-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Recrutement des non-titulaires avant 2005 et droit communautaire (12-06-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Communication de document administratif - contrat de travail (24-04-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Non-renouvellement de CDD et préavis (12-04-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Non renouvellement du CDD et intérêt du service (11-04-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Réexamen du salaire en CDI (09-04-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Circulaire du 28 février 2013 : Transformation des CDD en CDI des agents contractuels de l’Etat et ses établissements publics (28-02-2013 - lien externe) |
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Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur (15-01-2013 - lien externe) |
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Jurisprudence : CDD renouvelé et période d'essai (26-11-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Retrait d'un contrat illégal (21-11-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir (31-10-2012 - lien externe) Modifié par décret n° 2014-188 du 20 février 2014 Pensez à consulter "la version en vigueur" |
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Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir (31-10-2012 - lien externe) |
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Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (26-10-2012 - lien externe) |
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Jurisprudence : Constitutionnalité des emplois d'avenir (24-10-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Modèle au 8 octobre 2012 : Contrat à durée déterminée : enseignant recruté pour un besoin permanent à temps complet ou incomplet (08-10-2012 - pdf) Modèle de contrat pour un enseignant en CDD diffusé par la DGP dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 (Sauvadet) dans les écoles d'architecture et de la mise en place de mesures transitoires de rémunération des enseignants non titulaires |
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Modèle au 8 octobre 2012 : Contrat à durée indéterminée pour un enseignant ENSA (08-10-2012 - pdf) Modèle de contrat pour un enseignant en CDI diffusé par la DGP dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) dans les écoles d'architecture et pour la mise en place de mesures transitoires de rémunération des enseignants non titulaires |
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Jurisprudence : Conditions de reconduction d'un CDD en CDI (30-08-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Instruction ministérielle (MCC) sur la "CDIsation" dans le cadre de la loi 2012-347 (20-07-2012 - pdf) |
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Rapport de l'IGA sur les dérogations accordées à certains établissements publics administratifs en matière de recrutement d'agents non-titulaires (01-07-2012 - pdf) |
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Jurisprudence : Contrat irrégulier, refus de l'agent de régulariser et licenciement (15-06-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique" (11-06-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Clauses illégales d'un contrat de non-titulaire (30-05-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Non-renouvellement d'un CDD : motif d'intérêt du service (05-04-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Non-renouvellement d'un CDD requalifié en licenciement (03-04-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Article 4 et temps incomplet (26-03-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Renouvellement en CDI et clauses du contrat (08-03-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0