66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
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La CFDT-Culture vous propose 60 documents...
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 La garantie individuelle du pouvoir d'achat - GIPA (02-05-2014 - html) Cadre juridique, textes de référence et documents utiles. Principaux textes : décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié (décrets modificateurs : 2009-567 ; 2009-1520 ; 2011-474 ; 2014-33) ; circulaire d'application 2BPSS-08-2241 du 30 octobre 2008 ; arrêtés relatifs aux éléments de rémunération à prendre en compte. Documents utiles : calculateurs (tableurs ou en ligne) |
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 Lecture : "La situation financière du fonctionnaire selon la position statutaire induite par son état de santé : étude de la jurisprudence" (01-01-2014 - html) Réservé aux adhérents |
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Nouveau tableau des retenues pour pension des fonctionnaires (27-09-2013 - pdf) Communiqué de l'UFFA-CFDT |
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Jurisprudence : Non-titulaire et salaire "juste" (18-07-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "La vérité sur les salaires des fonctionnaires" (17-06-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Communication de document administratif - contrat de travail (24-04-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Circulaire n° RDFF1309795C du 11 avril 2013 relative au délai de la prescription extinctive concernant les créances résultant de paiements indus effectués par les services de l’État en matière de rémunération de leurs agents (11-04-2013 - lien externe) |
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Jurisprudence : Réexamen du salaire en CDI (09-04-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Mi-temps thérapeutique et traitement - suite (06-03-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé (10-01-2013 - lien externe) |
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Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance (19-12-2012 - lien externe) |
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Jurisprudence : Service non fait, rémunération et responsabilité de l'administration (19-12-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Salaire trop élevé et licenciement (22-10-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : De la rémunération pendant ou après un congé maladie (08-10-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : " Trop-perçu : la franchise paie " (01-07-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (28-06-2012 - lien externe) |
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Indice de traitement brut dans la fonction publique de l’État - Grille Indiciaire - Premier trimestre 2012 (21-06-2012 - lien externe) Document DGAFP |
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Lecture : "Le contentieux de la décision attribuant un avantage financier au fonctionnaire : droits des agents ou sauvegarde des deniers publics ?" (01-05-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Grille indiciaire et non titulaires (07-02-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé (11-01-2012 - lien externe) |
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Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication (27-12-2011 - lien externe) |
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Lecture : "La prescription extinctive en matière de rémunération des agents publics" (01-11-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement à caractère interministériel (17-10-2011 - lien externe) |
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Lecture : "La mise en place de l'intéressement collectif dans la fonction publique de l'Etat" (01-09-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Circulaire du 20 mai 2011 relative aux conséquences sur le traitement continué de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (20-05-2011 - lien externe) |
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Jurisprudence : Radiation illégale, réintégration et conditions de cette réintégration (21-02-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé (13-01-2011 - lien externe) |
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Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (27-08-2010 - lien externe) Modifié par décret n° 2010-999 du 27 août 2010 |
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Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (07-07-2010 - lien externe) |
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Jurisprudence : Prescription quinquennale en ce qui concerne les rémunérations des agents publics (12-03-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0