66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
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Primes et indemnités liées à l'emploi ou à la fonction
Primes et indemnités liées à l'emploi ou à la fonction
La CFDT-Culture vous propose 83 documents...
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 Lecture : "La prime spéciale d'installation" (01-07-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Prime de service et de rendement (11-04-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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 Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés (26-08-2010 - lien externe) |
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Jurisprudence : Frais de changement de résidence et vie commune (23-07-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Primes modulables selon la manière de servir (02-06-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Prise en charge partielle des titres d'abonnements aux transports publics : le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010" (01-06-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la Culture et de la Communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers (18-05-2010 - lien externe) |
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Jurisprudence : Remboursement des frais de repas (21-01-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Arrêté du 21 décembre 2009 désignant la restructuration du service national des travaux comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (21-12-2009 - lien externe) |
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Jurisprudence : Avantage financier et acte créateur de droits (12-10-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Gestion des primes et indemnités pour 2009 - document DAG (01-10-2009 - pdf) |
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Montant plancher de l'IFTS et de la prime de rendement pour 2009 (01-10-2009 - pdf) |
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Mesures indemnitaires pour 2009 - note circulaire de la DAG (15-09-2009 - pdf) |
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Observatoire des primes 2009 : présentation par le MCC (10-09-2009 - pdf) |
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Taux des primes MCC 2009 (04-09-2009 - pdf) |
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Jurisprudence : Prime informatique et nouvelles technologies (30-06-2009 - html) Réservé aux adhérents |
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Fiches du service des ressources humaines sur les primes et indemnités liées à la RGPP (24-03-2009 - pdf) Fiches concernant les primes de restructuration ou de mobilité, l'indemnité de départ volontaire... |
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Décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales (06-03-2009 - lien externe) Modifié par décret n° 2009-261 du 6 mars 2009 |
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Tableau de synthèse des régimes indemnitaires appliqués au MCC (01-01-2009 - pdf) Avec les références juridiques correspondantes (décrets, arrêtés...) |
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Montant plancher des primes MCC en 2008 (01-09-2008 - xls) Administration centrale et services déconcentrés |
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Taux des primes MCC 2008 (administration centrale) (01-09-2008 - xls) Fichier Excel |
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Jurisprudence : Décharge de service et primes de service et de rendement (07-07-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Note circulaire sur les revalorisations indemnitaires pour 2008 (16-06-2008 - pdf) |
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Jurisprudence : Rétroactivité du reversement d'une prime indue (14-05-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire (17-04-2008 - lien externe) |
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Jurisprudence : Limites du pouvoir discrétionnaire (01-04-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Prime modulable, mise à disposition (20-02-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Annexe à la note circulaire sur les indemnités et primes en 2007 (01-11-2007 - xls) Tableau de synthèse sur les régimes indemnitaires, les textes de référence |
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Jurisprudence : Indemnité d'éloignement (10-10-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Prime informatique (01-10-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0