La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
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Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
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mis à jour : 16-05-2024

> Les textes > Personnels et agents > Dispositions communes > Primes & indemnités

Primes et indemnités liées à l'emploi ou à la fonction

La CFDT-Culture vous propose 83 documents... 1 2 3 4

	Jurisprudence : Limites du pouvoir discrétionnaire (01-04-2008 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Prime modulable, mise à disposition (20-02-2008 - html) Réservé aux adhérents
	Annexe à la note circulaire sur les indemnités et primes en 2007 (01-11-2007 - xls) Tableau de synthèse sur les régimes indemnitaires, les textes de référence
	Jurisprudence : Indemnité d'éloignement (10-10-2007 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Prime informatique (01-10-2007 - html) Réservé aux adhérents
	Montant plancher des primes MCC en 2007 (01-10-2007 - xls)
	Circulaire de gestion des primes et indemnités en 2007 (01-10-2007 - pdf)
	Taux des primes MCC 2007 (01-09-2007 - xls) Fichier Excel
	Jurisprudence : L’indemnité de vie chère dans les DOM (12-02-2007 - html) Réservé aux adhérents
	Arrêté du 28 décembre 2006 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information (28-12-2006 - lien externe)
	Jurisprudence : Egalité entre fonctions publiques (14-12-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Crédits et remboursements (22-11-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Les précisions ministérielles relatives à la bonification indemnitaire" (01-10-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Pas de prime sans texte de droit (25-09-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Décharge syndicale et IFTS (19-09-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires (30-06-2006 - lien externe) Bonification qui concerne les agents arrivés depuis au moins 5 ans au dernier échelon de leur grade
	Jurisprudence : Une prime indue crée des droits (23-03-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Reliquat de prime de service (19-01-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le montant des indemnités des collaborateurs extérieurs du ministre chargé de la culture et de la communication (16-01-2004 - lien externe)
	Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation (26-06-2003 - lien externe)
	Décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation (26-06-2003 - lien externe) Modifié par décret n° 2003-605 du 26 juin 2003
	Arrêté du 4 mars 2003 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales (04-03-2003 - lien externe)
	Décret n° 47-1457 du 4 août 1947 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 52 du statut général des fonctionnaires prévoyant l'attribution d'une indemnité compensatrice aux fonctionnaires et aux agents de certains services qui sont l'objet d'une promotion ou d'une nomination, dans un cadre normal de fonctionnaires titulaires de l'Etat, à un grade comportant un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient antérieurement (19-01-2000 - lien externe) Modifié par décret n° 2000-56 du 19 janvier 2000
	Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat (31-12-1999 - lien externe)
	Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de panier allouée à certains personnels des administrations de l'Etat (31-12-1999 - lien externe)
	Arrêté du 20 février 1996 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs (20-02-1996 - lien externe)
	Décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels dépendant de la direction des musées de France participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers (25-08-1995 - lien externe)
	Arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie (12-06-1995 - lien externe)
	Décret n° 89-222 du 4 avril 1989 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations dans le cadre du mécénat (04-04-1989 - lien externe)
	Décret n° 74-720 du 14 août 1974 modifiant l'art. 1er du décret 60-1302 du 05-12-1960 (fixation du taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement allouée à diverses catégories de personnels de l'Etat) (14-08-1974 - lien externe)
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

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