66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !
Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !

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mis à jour : 16-05-2024

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Primes et indemnités liées à l'emploi ou à la fonction

La CFDT-Culture vous propose 83 documents...  1    2    3    4  

 Arrêté du 20 février 1996 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs (20-02-1996 - lien externe)

 Décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels dépendant de la direction des musées de France participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers  (25-08-1995 - lien externe)

 Arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie (12-06-1995 - lien externe)

 Décret n° 89-222 du 4 avril 1989 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations dans le cadre du mécénat (04-04-1989 - lien externe)

 Décret n° 74-720 du 14 août 1974 modifiant l'art. 1er du décret 60-1302 du 05-12-1960 (fixation du taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement allouée à diverses catégories de personnels de l'Etat)  (14-08-1974 - lien externe)

 Décret n° 73-979 du 22 octobre 1973 relatif à l'attribution d'une indemnité de panier en faveur de certains personnels des administrations de l'Etat (22-10-1973 - lien externe)

 Décret n° 71-243 du 31 mars 1971 portant attribution d'une indemnité pour travaux de nature exceptionnelle au profit de certains agents du ministère des affaires culturelles  (31-03-1971 - lien externe)
Agents permanents exécutant des travaux en scaphandre ou dans l'air comprimé
 Décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales (06-02-1950 - lien externe)

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M e n t i o n s   l é g a l e s    -    C o n t a c t    -    C F D T - C u l t u r e   -   6 1    r u e    d e   R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2   P a r i s   -   T e l   :   0 1   4 0   1 5   5 1   2 0