La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

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Tous les textes et infos utiles sur le fonctionnement des instances de négociation

Textes régissant les comités techniques et les comités d'hygiène et de sécurité, et textes instituant les CTP et CHS au ministère de la culture

La CFDT-Culture vous propose 98 documents... 1 2 3 4

	Arrêté du 13 février 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée (13-02-2013 - lien externe)
	Arrêté du 4 février 2013 fixant la composition du comité technique de la direction générale des patrimoines (04-02-2013 - lien externe) Bulletin Officiel n° 219 (février 2013), p 18
	Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (31-12-2012 - lien externe)
	Circulaire du 31 décembre 2012 relative à l'application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques (31-12-2012 - lien externe) Le décret n° 2011-184 fixe les règles d’organisation, de composition, d’attributions et de fonctionnement des comités techniques. Les éléments relatifs à l’organisation et à la composition des comités techniques ont été développés dans la circulaire du 22 avril 2011 d’application de ce décret. La présente circulaire vise à préciser les nouvelles règles relatives au renforcement du rôle de ces instances et à l’amélioration de leur fonctionnement
	Décision du 29 novembre 2012 modifiant la décision du 4 octobre 2010 portant nomination des membres au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général (29-11-2012 - lien externe) Bulletin officiel n° 217 (décembre 2012)
	Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination des membres au comité technique ministériel (29-11-2012 - lien externe)
	Lecture : "30 ans après sa création, le CHSCT doit encore s'imposer" (01-10-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Arrêté du 21 août 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination des membres au comité technique ministérie (21-08-2012 - lien externe) Bulletin officiel n° 213 (août 2012)
	Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination des membres au comité technique paritaire ministériel (29-06-2012 - lien externe) Bulletin officiel n° 211 (juin 2012)
	Arrêté du 13 juin 2012 portant nomination des membres au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (13-06-2012 - lien externe) Bulletin officiel n° 211 (juin 2012)
	Arrêté du 3 juin 2012 portant nomination des membres au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale (03-06-2012 - lien externe) Bulletin officiel n° 211 (juin 2012)
	Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination des membres au comité technique paritaire ministériel (21-05-2012 - lien externe) Bulletin officiel n° 210 (mai 2012)
	Information et rôle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l’occasion d’opérations de travaux (01-03-2012 - pdf) Guide établi par le ministère de la culture (Secrétariat Général/Service des ressources humaines)
	Arrêté du 22 février 2012 fixant la composition du comité technique de la direction générale des patrimoines (22-02-2012 - lien externe) Bulletin officiel n° 208 (avril 2012)
	Arrêté du 13 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination des membres au comité technique paritaire ministériel (13-02-2012 - lien externe) Bulletin officiel n° 207 (février 2012)
	Mallette CHSCT (F3C) : Modèle de consignation sur le registre spécial d'un danger grave et imminent (08-02-2012 - pdf)
	Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques (05-01-2012 - pdf)
	Fiche INRS : Démarche d'enquête paritaire du CHSCT concernant les suicides ou les tentatives de suicide (01-01-2012 - lien externe)
	Fiche INRS : Le CHSCT (01-01-2012 - lien externe)
	Information et rôle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l’occasion d’opérations de travaux (01-01-2012 - pdf)
	Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (30-12-2011 - lien externe) Modifié par décret n° 2011-2102 du 30 décembre 2011
	Membre du CHSCT et représentant du personnel : Écouter les salariés et conseiller l’employeur (30-11-2011 - lien externe)
	Circulaire modificative de la circulaire MFPF1122325C d’application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique (09-11-2011 - lien externe)
	Le cadre juridique applicable aux comités techniques à compter du 1er novembre 2011 (01-11-2011 - pdf) Document de présentation du ministère de la culture
	Arrêté du 19 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination des membres au comité technique paritaire ministériel (19-10-2011 - lien externe) Lien : Bulletin officiel n° 204 (novembre 2011)
	Le CHSCT dans la Fonction Publique de l’Etat (01-09-2011 - pdf)
	Circulaire : Application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique (09-08-2011 - lien externe)
	Lecture : "Les atouts des CHSCT dans la fonction publique" (01-07-2011 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (28-06-2011 - lien externe) Modifié par décret n° 2011-774 du 28 juin 2011
	Les comités techniques dans la fonction publique de l’État - fascicule DGAFP (01-03-2011 - pdf) Petit guide officiel des nouveaux comités techniques
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

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