La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
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mis à jour : 02-05-2024

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Tous les textes et infos utiles sur le fonctionnement des instances de négociation

Textes régissant les comités techniques et les comités d'hygiène et de sécurité, et textes instituant les CTP et CHS au ministère de la culture

La CFDT-Culture vous propose 98 documents... 1 2 3 4

	Ancien Code du travail : livre II - titre III : Hygiène et sécurité (15-12-2009 - lien externe)
	Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du château de Fontainebleau (02-11-2009 - lien externe)
	Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public du château de Fontainebleau (02-11-2009 - lien externe)
	Lecture : "Comment un CHSCT peut-il aborder la souffrance mentale ?" (01-10-2009 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des réunions conjointes de comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (04-09-2009 - lien externe)
	Décret n° 2009-909 du 24 juillet 2009 relatif à l'accompagnement de la réforme de l'administration territoriale de l'État et modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (24-07-2009 - lien externe)
	Fiche INRS : Le CHSCT, données réglementaires (01-01-2009 - lien externe)
	Lettre des missions remise aux ACMO (09-07-2008 - pdf)
	Circulaire : Objet : nomination, rôle et positionnement des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) (01-07-2008 - pdf)
	Jurisprudence : Harcèlement et CHS (12-06-2008 - html) Réservé aux adhérents
	Arrêté du 21 décembre 2007 portant création du comité technique paritaire de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture (21-12-2007 - lien externe)
	Arrêté du 21 décembre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration et modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture (21-12-2007 - lien externe)
	Jurisprudence : Interdiction de superposer les consultations (12-03-2007 - html) Réservé aux adhérents
	Arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture (14-11-2006 - lien externe) Modifié par arrêté du 14 novembre 2006
	Jurisprudence : CHS, réunion semestrielle (23-05-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Jurisprudence : Tableau de service et CTP (17-01-2006 - html) Réservé aux adhérents
	Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (20-12-2004 - lien externe)
	Arrêté du 26 juin 2001 portant approbation du règlement intérieur du CTPM (+ texte du règlement intérieur du CTPM en annexe) (26-06-2001 - pdf)
	Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (version originale) (23-04-1999 - lien externe)
	Décret n° 97-693 du 31 mai 1997 relatif aux organismes consultatifs locaux et modifiant les décrets n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (31-05-1997 - lien externe)
	Circulaire n° 1871 du 24 janvier 1996 relative à l'application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (...) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique (24-01-1996 - lien externe)
	Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (28-05-1982 - lien externe) Voir aussi décret n° 97-693 du 31 mai 1997
	Comparatif CHS et CHSCT (par l'UFFA) (non daté - pdf)
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0

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